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... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 COMPOSITION DE...5ème Chambre ARRÊT N°-132 N° RG 19/08367 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLQS M. R H MACSF ASSURANCES C/ Mme W I épouse G Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023...

... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...5ème Chambre ARRÊT N°-133 N° RG 20/00046 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QLZY M. Y F Société MACSF C/ Mme Z G veuve M Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-134 N° RG 20/00078 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5N SCI 337 C/ SA HONORE QUIMPER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...5ème Chambre ARRÊT N°-135 N° RG 20/00928 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO2E SASU HARMONIE DECOUPE C/ Me Pierre NEAU S.C.I. LANDE DE TOURNEBRIDE SCP OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-136 N° RG 22/04642 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7BZ Mme N V C/ Mme I G Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 05 avril 2023, 22/04825...5ème Chambre ARRÊT N°-137 N° RG 22/04825 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S732 S.C. ROUCHER C/ Mme H G épouse Z M. D Z S.A.S.U. FR Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...

...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 05 avril 2023, 23/01147...CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de la saisine : 23 Février 2023 Date de la décision attaquée : 27 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NANTES - APPELANT X V INTIMEES S.A. DOMOFINANCE P M épouse V - ORD n°63 Le Magistrat de la mise en état, assisté du greffier, Vu les articles 899...