Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-06-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 juin 2019, 17/01019
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/01019 N° Portalis DBV3-V-B7B-RKWZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ SARL SARL AMBULANCES RYAN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 13/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Max...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 06 juin 2019, 17/02469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-06 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RREY AFFAIRE : K A C/ SASU BT FRANCE Société BT GROUP PLC, société de droit anglais ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/02853 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 06 juin 2019, 17/02623
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-06 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR36 AFFAIRE : R G K C/ Société SPECTRUM BRANDS FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/03255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 06 juin 2019, 17/02873
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-06 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS7J AFFAIRE : M Z C/ SA FIDUCIAL GERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F14/01383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 06 juin 2019, 17/06245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-06 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/06245 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RY7V AFFAIRE : SA DEXIA CREDIT LOCAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ COMMUNE DE Localité 10 agissant en la personne de son Maire en exercice Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 juin 2019, 17/08642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-06 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/08642 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAJA AFFAIRE : S dite S K C/ F R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 15/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian GALLON Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 06 juin 2019, 18/00534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-06 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SD25 AFFAIRE : Société Y X M ET FILS C/ Société LIBYAN INVESTMENT AUTHORITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09793 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 06 juin 2019, 18/02247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-06 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/02247 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJAF AFFAIRE : Société L B U ET FILS C/ Société LIBYAN INVESTMENT AUTHORITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09795 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 juin 2019, 18/02336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/02336 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMRO AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ K U Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 17-01112 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAOULT PHILIPPE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 juin 2019, 18/04111
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 No RG 18/04111 - No Portalis DBV3-V-B7C-SVZC AFFAIRE : E... I... ayant droit de Monsieur C... I... ... C/ Public FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 20 Juillet 2018 par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de No RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Carole-anne GREFF la SELEURL HALKEN Copies certifiées...
