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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 18/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIKQ AFFAIRE : G O C/ SAS MBDA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/00252 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES la AARPI TEYTAUD-SALEH...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 18/01619 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIKU AFFAIRE : X M C/ SAS MBDA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES la AARPI TEYTAUD-SALEH...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/03145 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMB2 AFFAIRE : T J C/ SAS Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel du Lac Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/03602 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPCH AFFAIRE : G I C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Août 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00247 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elodie GERVAUD Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/03786 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQE6 AFFAIRE : U G C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER Me Camille...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQNL AFFAIRE : Société DISPRO FRANCE C/ W H Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/01002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure MARQUES Me Isabelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/03826 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQOE AFFAIRE : G F C/ SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE Me Isabelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/04001 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRJN AFFAIRE : C H C/ SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/02318 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2F2 AFFAIRE : P F C/ Association UNEDIC,DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TY7K AFFAIRE : L V ... C/ SAS ATELIER M L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2020 par la 3ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2019F00010 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent BARDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...