Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-09-06 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 septembre 2022, 19/02744...COUR D'APPEL DE Localité 5 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJSP Minute : 508 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 19/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJSP du rôle général, opposant: Monsieur M E de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Montasser CHARNI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 septembre 2022, 20/00835...COUR D'APPEL DE Localité 5 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GC Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de la chambre, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 20/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GC du rôle général, opposant : Monsieur N F né le 02 Février 1952 à Santuario COLOMBIE Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS AVOCATS, Plaidant...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 21/00972 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNEL Minute n° CPAM DES YVELINES C/ Société 5 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de CHARTRES rendu le 10 Février 2021 N° RG : 19/00112 Renvoi à une autre audience Copie...

... de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2022. Nous, Isabelle MONTAGNE...COUR D'APPEL DE Localité 8 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2022. Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ dans une instance entre les parties...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03760 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USEQ AFFAIRE : Mme C P C/ S.A.S. ANET AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-20-0172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Grégory VAVASSEUR RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USRE AFFAIRE : S.C.I. EPMB SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, représentée par son gérant Monsieur Z M C/ Mme E V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 1120000316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 6 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03984 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US4N AFFAIRE : Fondation LOUIS LEPINE C/ Mme N, P, U T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 11-20-453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Marie-hélène DANCKAERT Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04096 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTGZ AFFAIRE : Mme P T C/ Mme S K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Virginie PELLETIER Me Antonin PIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04354 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT74 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMINVEST C/ M. L R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-0923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04363 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAS AFFAIRE : M. H C C/ M. G B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 1120000192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Marie-laure TESTAUD Me Jack BEAUJARD RÉPUBLIQUE...