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| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 05 décembre 2022, 20/01967
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ZL AFFAIRE : Maître L J et autres C/ E.U.R.L. TECHNIC PROJECT et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 16/04239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 05 décembre 2022, 20/02697
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 4e chambre ARRET N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 4e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4T7 AFFAIRE : Société SMABTP C/ D P et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie WILLAUME Me Anne-Laure DUMEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 05 décembre 2022, 20/03418
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6X5 AFFAIRE : S.A. PROXISERVE C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE OUEST HORIZONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 05 décembre 2022, 20/04179
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04179 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAZG AFFAIRE : S.A.S. CHRISELI C/ S.A.R.L. TECHNI-BAT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2018F01107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me François AJE RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 05 décembre 2022, 20/04180
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04180 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAZJ AFFAIRE : S.A.S. CHRISELI C/ G.I.E. GROUPEMENT POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA RENO VATION DES BATIMENTS GE2RB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2018F01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 05 décembre 2022, 20/04707
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04707 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCLN AFFAIRE : S.A.R.L. ULICE BATIMENT C/ S.A.S. TRANSPORT MENTRE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/06813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 05 décembre 2022, 22/04919
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2022 N° RG 22/04919 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK27 AFFAIRE : S.A.S. CIDE ELEC C/ S.A.R.L. PARIS PIERRE S.C.I. PARIS PIERRE LEVALLOIS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Juillet 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION Me...
