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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 17 février 2023, 21/03271
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 3e section ORDONNANCE DE RADIATION N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 3e section ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQR3 Nous, Lorraine DIGOT, magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, assistée de Virginie DE OLIVEIRA, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQR3 du rôle général, opposant : Madame V O épouse Y Adresse 6 Localité 9 représentée par Me François AJE de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 février 2023, 23/00949
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV3-V-B7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUV Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : G C Me Sébastien BERLAND LE PROCUREUR GENERAL INSTITUT L K ORDONNANCE Le 17 Février 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 février 2023, 23/00954
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVO Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : PREFET DES HAUTS DE SEINE L Z ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE 13 LE PROCUREUR GENERAL ASSOCIATION AT92 ORDONNANCE Le 17 Février 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 février 2023, 23/00959
... disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée...COUR D'APPEL DE Localité 8 Code nac : 14C N° N° RG 23/00959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWG Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Z G Me Sébastien BERLAND PREFET DES YVELINES LE PROCUREUR GENERAL Adresse 6 UDAF CURATEUR ORDONNANCE Le 17 Février 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 février 2023, 23/00961
...France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 février 2023, 23/00961...COUR D'APPEL DE Localité 4 Code nac : 14C N° N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWL Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : S M Me Sébastien BERLAND LE PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER DE Localité 5 I W Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN ORDONNANCE Le 17 Février 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 février 2023, 23/01032
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4G Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : E Y Me Anna KOENEN LE PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 K Y ORDONNANCE Le 17 Février 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 février 2023, 23/01037
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4Z Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : N B Me Anna KOENEN LE PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER 9 V W ORDONNANCE Le 17 Février 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 février 2023, 23/01097
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 52/2023 N° RG 23/01097 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 52/2023 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBL Du 17 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de...
