| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 mars 2023, 19/02381
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 19/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THNG AFFAIRE : N SK C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Syndicat AVENIR SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 13/02701 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Bruno COURTINE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 30 mars 2023, 20/01102
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4B4 AFFAIRE : F J C/ S.A.S. BT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00689 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire-Eva CASIRO COSICH Me Franck BLIN de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 30 mars 2023, 20/01479
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6NJ AFFAIRE : E W C/ S.A.R.L. AUX DELICES DE Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 15/01117 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dhouha KADRI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 30 mars 2023, 20/01480
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6NM AFFAIRE : G F épouse Y C/ S.A.R.L. AUX DELICES DE Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 15/01098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dhouha KADRI Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 30 mars 2023, 20/01720
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/01720 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7TJ AFFAIRE : S.A.R.L. 5 C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00646 Copies exécutoires délivrées à : SELARL 6 URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. 5 URSSAF ILE DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 30 mars 2023, 20/01825
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 20/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASE Minute n° H E C/ 7 8 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 rendu le 07 Juillet 2020 N° RG : 18/06474 Copie certifiée conforme à : - M...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 30 mars 2023, 20/02211
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCZ4 AFFAIRE : G B C/ S.A.R.L. ARISTO'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 18/01335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Sonia KEPES de la SELARL KEPES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 mars 2023, 20/02277
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/02277 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDGK AFFAIRE : Y C S C/ S.A.S. ISS PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : F19/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adel JEDDI Me Julie GOURION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 mars 2023, 20/02728
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFZ6 AFFAIRE : T I C/ S.A.S. HILTI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F19/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Isabelle REYMANN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 mars 2023, 20/02766
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/02766 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGBG AFFAIRE : K T C/ S.A.S. SEPHORA Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F17/01051 Copies exécutoires et...