La jurisprudences de Bénin - page 361
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 avril 1975, 10
N° 10/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 74-12/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 18 avril 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN ZAEHRINGER Robert...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 avril 1975, 7
N° 7/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 71-3/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 18 avril 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN AGUIGUI Dominique...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 avril 1975, 8
N° 8/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 71-4/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 18 avril 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN AGUIGUI Dominique...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 avril 1975, 9
N° 9/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 74-10/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 18 avril 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN AGOUMBA Dominique...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 26 mars 1975, 5
N°5/CA DU REPERTOIRE N°68-10/CA DU GREFFE ARRET DU 26 MARS 1975 Pierre BARTOLI C/ ETAT DAHOMEEN MINISTERE DES FINANCE Par requête du 16 mai 1968, enregistrée au Greffe sous le numéro 363 du 17 mai 1968, Pierre BARTOLI, Avocat à la Cour d'Appel a introduit une requête aux fins d'annulation de la décision N°2760 du 16 décembre 1967, par laquelle le Ministre des finances rapportait toutes le mesures gracieuses d'impôt reconnues abusives par une commission spéciale chargée de la vérification à la direction des impôts. Le 22 novembre 1968, requérant déposait son mémoire ampliatif enregistré sous le numéro 1032 du 27 novembre 1968. Ledit...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mars 1975, 10
N°10/CJA DU REPERTOIRE N°73-2/CJA DU GREFFE ARRET DU 21 MARS 1975 THOMAS ESTEVE de SOUZA ET CONSORTS C/ Martine ATCHEDESSOU ET TROIS AUTRES Vu la déclaration du 13 juin 1972 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par lesquelles Maître FELIHO Avocat conseil de Thomas Estève de SOUZA et consorts, s'est pourvu en cassation: 1° l'arrêt N°72/71 u 7 juillet 1971 2° l'arrêt N°41/72 du 10 mai 1972 de la chambre traditionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu les arrêts attaqués; Ensemble les mémoires ampliatif et en défense des 17 juillet 1972 et 15 juillet 1974 des Maîtres FELIHO et...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mars 1975, 11
N°11/CJA DU REPERTOIRE N°73-10/CJA DU GREFFE ARRET DU 21 MARS 1975 SAHOUEGNON Fassinou C/ SEGLA Kouakinnou Vu la déclaration du éet octobre 1972 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître FELIHO Avocat, conseil du sieur SAHOUEGNON Fassinou, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt N°57 du 21 juin 1972 rendu par la chambre de droit local de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier; Vu l'ordonnance N°21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mars 1975, 4
N°4/CJP DU REPERTOIRE N°73-12/CJP DU GREFFE ARRET DU 21 MARS 1975 HOUNDJO Hounsou Benjamin C/ MINISTERE PUBLIC TOFFA Akotènou Okou Vu la déclaration du 24 novembre 1972 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle le nommé HOUNDJO Hounsou Benjamin s'est pourvu en cassation contre l'arrêt N°339 du 24 novembre 1972 rendu par la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'Arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produits et jointes au dossier Vu l'ordonnance N°21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mars 1975, 5
N° 5/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 74-6/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 21 mars 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN RANDOLPH Appollinaire...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mars 1975, 6
N° 6/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 74-8/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 21 mars 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN La SACOTRA...
