La jurisprudences de Bénin - page 382
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 avril 1972, 10
LV/B N°10 CJP du Répertoire - N° 70-14/ CJP du Greffe - Arrêt du 7 avril 1972 - Ministère Public C/ SAGBO GNAHOUI Robert Vu la déclaration en date du 20 février 1970 faite au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Monsieur DEGBEGNI Samuel, Substitut du Procureur Général près ladite Cour, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 37 rendu le 20 février 1970 par la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier; Vu l'Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966, organisant la Cour Suprême; Ou...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 avril 1972, 11
LV/B N°11 CJP du Répertoire - N° 71-07/ CJP du Greffe - Arrêt du 7 avril 1972 - ADJOVI Coffi Emmanuel Comlan Adjogan dit Chef de gare C/ Ministère Public Vu la déclaration faite au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, le 9 mai 1970, par laquelle le sieur ADJOVI Coffi Emmanuel surnommé Adjogan Comlan, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 46 rendu le 6 mai 1970 par la Cour d'Assises du Dahomey séant à Cotonou, lequel arrêt l'a condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu le mémoire ampliatif en date du 4 décembre 1971 de Me BARTOLI conseil du sieur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 avril 1972, 12
N° 12/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 70-19/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 7 avril 1972 AU NOM DU...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 avril 1972, 8
N° 8/CJA du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 70-22/CJA du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Audience du 7 avril 1972 AU NOM...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 avril 1972, 9
N° 9/CJA du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 71-1/CJA du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Audience du 7 avril 1972 AU NOM...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 mars 1972, 9
LV/B N°9 CJP du Répertoire - N° 72-9/ CJP du Greffe - Arrêt du 17 mars 1972 - Acte de Procédure portant désignation d'une juridiction conformément à l'article 551 du code de procédure. Vu la lettre n° 795 du 8 mars 1972, du Procureur Général près la Cour d'Appel de Cotonou, transmettant la requête n° 565/PR du 7 mars 1972 du Procureur de la République de Cotonou ainsi que le dossier M.P. C/ACCROMBESSI François, Inspecteur de Police, Officier de Police Judiciaire en service à la Direction de la Sûreté Nationale de Cotonou; Vu les dispositions des articles 104, 105 et 106 de l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 portant composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 mars 1972, 6
LV/B N°6 CJP du Répertoire - N° 71-19/ CJP du Greffe - Arrêt du 10 mars 1972 - GBIKPI Datévi Sébastien c/ Ministère Public Vu la déclaration en date du 23 décembre 1971 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître HOUNGBEDJI, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur GBIKPI Datévi Sébastien, s'est pourvu en cassation contrel'arrêt n° 94 rendu le 3 décembre 1971 par la Chambre des Mises en Accusation du Dahomey; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu le mémoire ampliatif en date du 14 décembre 1971 de Me HOUNGBEDJI; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 mars 1972, 7
LV/B N°7 CJP du Répertoire - N° 69-47/ CJP du Greffe - Arrêt du 10 mars 1972 - MAKOU Angèle épouse AKINDELE Partie Civile c/ Ministère Public DOSSOU Bernadette épouse DEGBEGNI DEGBEGNI Emmanuel DANSOU Arsène Vu la déclaration en date du 8 avril 1968 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle la dame MAKOU, épouse AKINDELE, Partie civile, s'est pourvue en cassation contre l'arrêt n° 111 rendu le 5 avril 1968 par la Cour d'Appel de Cotonou Chambre Correctionnelle dans l'affaire Ministère; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu le mémoire ampliatif en date du 14 décembre 1971 de Me HOUNGBEDJI...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 mars 1972, 8
LV/B N°8 CJP du Répertoire - N° 71-15/ CJP du Greffe - Arrêt du 10 mars 1972 - Ministère Public HOUNDEGLA Etienne c/ Le STRAT Joseph Georges Vu la déclaration en date du 30 avril 1971 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Monsieur DEGBEGNI Samuel Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Cotonou s'est pourvue en cassation contre toutes les dispositions de l'arrêt n° 128 rendu le 30 avril 1971 par la Cour d'Appel de Cotonou Chambre des Appels correctionnels dans l'affaire Ministère Public contre le STRAT Joseph Georges du Chef d'injures non publiques ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 mars 1972, 9
N° 9/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 69-14/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 10 mars 1972 AU NOM DU...
