La jurisprudences de Bénin - page 65

Ahophil N°92/CA du Répertoire N° 2004-125/CA1 du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : B Ac Ab Et C Aa Ad Ministère des Finances et de l’Economie REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 25 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2004, sous le numéro 1192/GCS, par laquelle maître Mohamed A. TOKO, conseil de B Ac Ab et de ADJAÏ Ernest, a saisi la Cour suprême, d’un recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté n° 570/MFE/DC/AJT/BGC/ASS/SA du 10 mai 2004 ; Vu la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition...

N°93/CA du Répertoire N° 2005-18/CA; du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : Société Industrielle de Coton Etat béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu le recours de plein contentieux en date à Cotonou du 27 janvier 2005, enregistrée au greffe de la Cour le 03 février 2005 sous le numéro 0157/GCS/CA, par lequel la société SINCO S.A. par l’organe de son conseil maître Cyrille DJIKUI, a saisi la Cour suprême d’un recours de plein contentieux contre l’Etat pour voir soit, la société SINCO S.A. déclarée adjudicataire du lot n°3 de la procédure de cession des actifs...

tog N°84/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2006-59/CA1 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : Fédération Béninoise de Kung-FU F.B.K Ministre de la culture, des sports et des loisirs MCSL COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 20 juin 2006, enregistrée au greffe le 26 juin 2006 sous le numéro 648/GCS, par laquelle la fédération béninoise de Kung-Fu FBK, assistée de maîtres Robert DOSSOU et Gervais HOUEDETE, avocats au barreau du Bénin, a saisi la haute juridiction d'un recours en...

N°83/CA du Répertoire N° 2009-009/CA1 du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : Dame Aa A c/ Mairie d’Ac REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 27 janvier 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 30 janvier 2009 sous le n°048/GCS/09, par laquelle Aa A par l’organe de son conseil maître Emile A. DOSSOU-TANON, a saisi la Haute Juridiction d’un recours de plein contentieux contre la mairie d’Ac ; Vu la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ; Vu la...

AAG N°089/CA du répertoire N°2012-114/CA1 du greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : Société CREDOCOF -Ministre délégué auprès du Président de la République chargé de l’économie maritime, des transports maritimes et des infrastructures portuaires MDCEMTMIP -Président de la République PR REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance et en abréviation de délai en date à Cotonou du 24 juillet 2012, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2012 sous le numéro 820/GCS, par laquelle la société CREDOCOF assistée de maître Sandrine AHOLOU, avocat au...

AAG N°90/CA du Répertoire N°2012-65/CA, du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE: Collectivité X C Maire de la commune d’Abomey- Calavi REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Abomey- Calavi du 20 avril 2011, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative le 08 juin 2012 sous le n°0633/CS/CA, par laquelle la collectivité X C représentée par A Af Aa a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation, pour excès de pouvoir, du certificat administratif n°21/046/AD du 23 avril 1986 ; Vu la loi n°2004-07 du 23 octobre 2007...

N°87/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2013-167/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 juin 2020 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE Ordre National des Architectes et des Urbanistes MEHU La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 28 octobre 2013, enregistrée au Cabinet de la Cour le 30 octobre 2013 sous le n°3060, par laquelle l'Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin représenté par Aa Ac A, a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation de l’arrêté n°100/MEHU/DC...

AAG N°91/CA du répertoire N°2013-99/CA1 du greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : Ad A Ab née EGLO Ministère de l’Economie et des Finances MEF REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 29 juillet 2013, enregistrée au greffe de la Cour le 05 août 2013 sous le numéro 904/GCS, par laquelle, ADJAVON B. Ab née EGLO, assistée de maître Edgar-Yves MONNOU, avocat au barreau du Bénin, a saisi la haute Juridiction d’un recours de plein contentieux tendant à voir ordonner à son profit, la liquidation...

AAG N°85/CA du Répertoire N° 2014-038/CA1 du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : Da CRUZ Charles Edouard LOKO vice-président de ln HAAC COUR SUPREME REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 10 mars 2014, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2014 sous le n°255/GCS, par laquelle da CRUZ Charles, journaliste, directeur général du groupe de presse « La Réplique », a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation du refus de la HAAC de délivrer la carte de presse à l’intéressé ; Vu la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant...

tog N°94/CA du répertoire N°2018-03/CA1 du greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : B A REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MESTFP ET TROIS 03 AUTRES La Cour Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 08 janvier 2018, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2018 sous le numéro 0123/GCS, par laquelle B A, assisté de maître Marie-Elise GBEDO, avocat au barreau du Bénin, a saisi la Cour suprême d'un recours tendant à la condamnation au paiement d'astreintes pour...