La jurisprudences de CADHP - page 10

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES"” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE RÉPUBLIQUE DU BENIN REQUÊTE N°003/2020 ARRÊT 4 DECEMBRE 2020 FASraAN AND RO Fe, P Im, NS amp; DES Luna ES LEÈGRES a DROITS 9 tar tes, | o æ vO SAS, SOMMAIRE I LES PARTIES. Il. OBJET DE LA REQUÊTE PE A. Les faits de la cause B Les violations alléguées PE IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV. DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR B. Sur les autres aspects de la compétence VI SUR...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES”’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AG Ar Am Bl B REPUBLIQUE DU BENIN SOMMAIRE Sommaire I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV. MESURES DEMANDÉES PAR LES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Sur les exceptions d’incompétence matérielle Sur l’exception tirée de l’absence de violations de droits de l'homme i Sur l’exception tirée de l’incompatibilité de la requête avec l’Acte constitutif de l'Union africaine et...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AI AO REPUBLIQUE-UNIE DE X REQUÊTE N° 012/2019 ARRET 1FR DÉCEMBRE 2022 4 ces ; SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Exception d’'incompétence matérielle B Autres aspects de la compétence 10 VI. SUR LA RECEVABILITÉ 11 A Exception...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE LÉON MUGESERA RÉPUBLIQUE DU RWANDA REQUÊTE N° 012/2017 ARRÊT 27 NOVEMBRE 2020 IV. V. SOMMAIRE Sommaire I LES PARTIES I. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B Violations alléguées RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR MESURES DEMANDÉES PAR LE REQUÉRANT SUR LA DEFAILLANCE DE L'ÉTAT DÉFENDEUR VI. SUR LA COMPÉTENCE VII. SUR LA RECEVABILITÉ VII. SUR LE FOND 12 A. Violation alléguée...

AFRICAN UNION AFRICAN UNION UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES" RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE RÉPUBLIQUE DU BENIN REQUÊTE N°59/2019 ARRÊT VI. SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES I. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B Violations alléguées RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV. SUR LES MESURES DEMANDÉES V. SUR LA COMPÉTENCE B Sur l'exception d'incompétence personnelle de la Cour C Sur les autres aspects de la compétence 10 SUR LES EXCEPTIONS PRELIMINAIRES 10 A. Sur l'exception tirée de...

La Cour, composée de : Sylvain ORÉ, Président; Ben KIOKO, Vice-président ; Rafaâ BENACHOUR, Ângelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, M.-Thérèse MUKAMULISA, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM Imani D. ABOUD -Juges ; et Robert ENO, Greffier, En l’affaire LE COLLECTIF DES ANCIENS TRAVAILLEURSDE LA SEMICO TABAKOTO Représenté par Yacouba TRAORE, Secrétaire général de la Fédération nationale des mines et de l’énergie du Mali FENAME Contre RÉPUBLIQUE DU MALI Représentée par M. Youssouf DIARRA, Directeur Général du Contentieux de l’État ; après en avoir délibéré, rend l’Arrêt suivant: I.LES PARTIES 1.Le...

La Cour composée de : Sylvain ORÉ, Président ; Ben KIOKO, Vice-président ; Rafaâ BEN ACHOUR, Ângelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM et Imani D. ABOUD- Juges ; et de Robert ENO, Greffier. En application de l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ci-après dénommé « le Protocole » et de la Règle 921 du Règlement intérieur de la Cour ci-après dénommé « le Règlement », la Juge M-Thérèse MUKAMULISA, de nationalité rwandaise, s’est...

Arrêt - compétence La Cour composée de : Sylvain ORÉ, Président ; Ben KIOKO, Vice-président ; Rafaâ BENACHOUR, Angelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, M-Thérèse MUKAMULISA, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Imani D. ABOUD - Juges ; et Robert ENO, Greffier En l’affaire : AkwasiBOATENG et 351 AUTRES Représentés par : i. M. Cornelius OTENG ii. Mme Victoria Yvonne OTENG iii. Mme Elizabeth OTENG iv. M. Otumfou Amoah SASRAKUIII Chef de la Communauté Twifo Hemang Contre RÉPUBLIQUE DU GHANA Représentée par : i. Mme Gloria AfuaAKUFFO – Attorney Général ii. M. Godfrey Yeboa DAME – Deputy...

La Cour composée de : Sylvain ORÉ, Président ; Ben KIOKO, Vice-président ; Rafaâ BEN ACHOUR, Ângelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, M-Thérèse MUKAMULISA, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Imani D. ABOUD - Juges; et Robert ENO, Greffier En l’affaire : XYZ Assurant lui-même sa défense Contre RÉPUBLIQUE DU BENIN, Représentée par Monsieur Iréné ACLOMBESSI, Agent Judiciaire du Trésor Après en avoir délibéré, rend le présent Arrêt : I. LES PARTIES 1. XYZ ci-après dénommé « le Requérant » est un ressortissant béninois. Il a requis l’anonymat qui lui a été accordé par la Cour, en vertu de...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE As AH RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE REQUETE N°. 025/2020 ORDONNANCE MESURES PROVISOIRES 25 SEPTEMBRE 2020 La Cour, composée de : Ben KIOKO, Vice-Président, Rafaâ BEN ACHOUR, Angelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, M-Thérèse MUKAMULISA, Au Ah B, Bb AG, Ab Y, Stella |. ANUKAM, Av Ag A, - Juges ; et Robert ENO, Greffier. Conformément à l'article 22 du Protocole relatif de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d’une Cour Africaine des droits de l’homme et...