La jurisprudences de CADHP - page 8

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AH AG DIT VIEUX BLÉN RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 047/2020 ARRÊT Sommaire I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV MESURES DEMANDÉES PAR LES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes B Sur les autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 14 14 La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE A Ao AN RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 052/2016 ARRÊT 1° DÉCEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Exception d’incompétence matérielle B Autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ Exceptions d’irrecevabilité de la Requête Exception tirée du non-épuisement des recours internes Il...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE B AJ RÉPUBLIQUE-UNIE DE AL REQUÊTE N° 012/2019 ARRÊT SOMMAIRE … SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS. IV. DEMANDES DES PARTIES. V. SUR LA COMPÉTENCE A Exception d’incompétence matérielle B Autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A Exception tirée du dépôt de la Requête dans un délai non raisonnable B Autres conditions de...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES IBRAHIMA PODIOGOU ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE No. 004/2019 ARRÊT 22 SEPTEMBRE 2022 I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées Ill. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV.DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE VI.SUR LA RECEVABILITÉ A. Sur l'exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement des recours internes. B. Sur les autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 13 14 La Cour, composée de : Imani D. ABOUD...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÂO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°004/2020 ARRÊT 22 SEPTEMBRE 2022 e Be, SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Les violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS .… IV DEMANDE DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE Sur l’exception tirée du non épuisement des...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 005/2018 22 SEPTEMBRE 2022 Ve Gr SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE A Exception d’incompétence matérielle B Autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A Exception tirée du dépôt de la Requête dans un délai non raisonnable B Autres conditions de recevabilit...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AG Z ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 008/2018 22 SEPTEMBRE 2022 Ve SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV MESURES DEMANDÉES PAR LES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes B Sur les autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 14...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Ab An AH X C REQUÊTE N° 013/2019 ARRET SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours internes Sur les autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 11 11 La Cour...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÂO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AK B RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°013/2020 22 SEPTEMBRE 2022 \ ve Sommaire Sommaire I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AG Af Bo ET AJ C RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE REQUÊTE N° 015/2021 ARRÊT 22 SEPTEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B. Violations alléguées Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A. Exception d’incompétence personnelle de la Cour B. Autres aspects de la compétence VI. SUR L’EXCEPTION TIRÉE DU DÉFAUT DE QUALITÉ DE DÉFENDEUR VII. SUR LA RECEVABILITÉ 11 A...