La jurisprudences de CJUE - page 2333

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 10 MARS 1976  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Après les déclarations solennelles faites par les chefs d'État et de gouvernement, en 1972, sur l'importance des aspects sociaux de l'intégration européenne, voici un particulier, une travaileuse, qui fait poser par son juge national une question préjudicielle relative à l'interprétation de la règle du traité CEE qui établit le principe de l'égalit...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Droit de séjour et ordre public. Libre circulation... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 10 MARS 1976 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Aux deux principes fondamentaux de la liberté de circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté et de l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité, une exception est apportée tant par l'article 48, paragraphe 3, du traité de Rome, en ce qui concerne la circulation et l'emploi des travailleurs salariés, que par l'article 56...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61975J0108 Arrêt de la Cour du 9 mars 1976. - Giovanni Balsamo contre Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. - Affaire 108-75...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0101 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 26 février 1976. - Dietrich Kurrer contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 101-74. Recueil de jurisprudence 1976 page 00259 édition spéciale grecque page 00119 édition spéciale portugaise page 00127 Sommaire Parties...

Semences et plants Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61975J0052 Arrêt de la Cour du 26 février 1976. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Affaire 52-75. Recueil de jurisprudence 1976 page 00277 édition spéciale grecque page 00121 édition spéciale portugaise page 00131 édition spéciale espagnole page 00113...

Matières grasses Responsabilité non contractuelle Agriculture et Pêche Mesures monétaires en agriculture ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER PRÉSENTÉES LE 26 FÉVRIER 1976  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La requérante dans chacun de ces dix-neuf recours est une huilerie française. Ces recours sont formés contre la Commission au titre de l'article 178 et du deuxième alinéa de l'article 215 du traité CEE, et ils tendent à obtenir réparation de préjudices subis du fait de l'exercice prétendument erroné par cette institution, au début de 1972, de ses pouvoirs en matière d'aides...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61975J0092 Arrêt de la Cour première chambre du 26 février 1976. - Germaine van de Roy contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 92-75. Recueil de jurisprudence 1976 page 00343 édition spéciale grecque page 00151 édition spéciale portugaise page 00161 Sommaire...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 17 FÉVRIER 1976  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous avons de la peine à contenir une certaine irritation et à ne pas utiliser un langage trop dur pour exposer les faits de l'instance préjudicielle soumise aujourd'hui à notre examen. De quoi s'agit-il? Après avoir travaillé pendant des années en Italie, un ressortissant italien, M. Balsamo, a exercé l'activité d'ouvrier-mineur en Belgique de 1946...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61975J0042 Arrêt de la Cour première chambre du 17 février 1976. - Jean-Louis Delvaux contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 42-75 Recueil de jurisprudence 1976 page 00167 édition spéciale grecque page 00079 édition spéciale portugaise page 00085 Parties Objet...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 5 FÉVRIER 1976  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Le présent recours, qu'un ancien fonctionnaire a intenté contre le Conseil, a pour origine la liquidation d'une rente d'invalidité partielle permanente, effectuée par l'institution défenderesse conformément à la décision d'un organe arbitral désigné spécialement pour en établir le taux. Cette invalidité résulte d'un accident d'auto dont le requérant a été victime en juillet 1968, en dehors du service, alors qu'il était...