La jurisprudences de CJUE - page 2339

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0042 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 9 juillet 1975. - Luigi Vellozzi contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 42 et 62-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00871 édition spéciale grecque page 00285 édition spéciale portugaise page 00317...

Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. Présomption de suralcoolisation du vin. Restrictions... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 8 JUILLET 1975 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Introduction Comme la cour d'appel de Bordeaux, celle d'Aix- en-Provence vous a saisis de questions préjudicielles portant sur l'interprétation de la réglementation communautaire relative au marché viti-vinicole. Toutefois, les affaires portées devant la Cour d'Aix ont trait à des poursuites engagées contre des négociants marseillais qui ont importé en...

Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bordeaux - France. Présomption de suralcoolisation du vin. Libre circulation des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 8 JUILLET 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  La nature et l'art sont appelés à collaborer à l'élaboration d'un produit qui, entré dans l'histoire de la civilisation, demeure parmi les plus célébrés...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974O0080 Ordonnance de la Cour première chambre du 4 juillet 1975 rectifiée par ordonnance du 10 juillet 1975. - Francine Henrich contre Parlement européen. - Affaire 80-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00963 Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties DANS L...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61975O0054 Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 2 juillet 1975. - Raphael de Dapper et autres contre Parlement européen. - Affaire 54-75 R. Recueil de jurisprudence 1975 page 00839 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 26 JUIN 1975 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Les faits Entré au service de la Commission en 1960, le requérant est fonctionnaire du grade C 3 commis. Jusqu'en 1968, il a travaillé à l'imprimerie de cette institution, dans l'atelier «offset». Depuis 1964, il est atteint d'une affection de l'appareil respiratoire, dont il attribue l'origine aux conditions dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle. Il était en effet employé dans un local insalubre, en sous-sol...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 26 JUIN 1975 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le Centre commun de recherches nucléaires, qui exerce ses activités dans quatre établissements distincts, dispose d'un personnel qu'il convient de répartir, pour l'essentiel, en trois catégories différentes : — les fonctionnaires, qui occupent des emplois permanents dans lesquels ils sont nommés par décision unilatérale de l'institution et se trouvent dans une situation statutaire et réglementaire; leurs droits et...

Dispositions institutionnelles Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0070 Arrêt de la Cour du 26 juin 1975. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 70/74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00795 édition spéciale grecque page 00261 édition spéciale portugaise...

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61975J0017 Arrêt de la Cour du 25 juin 1975. - Antonio Anselmetti contre Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61975J0008 Arrêt de la Cour du 24 juin 1975. - Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat contre Association du foot-ball club d'Andlau. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Affaire 8-75. Recueil de...