La jurisprudences de CJUE - page 2352
Page 2352 des 24 195 résultats trouvés :
| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61972J0010 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 12 juillet 1973. - Nunzio di Pillo contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 10 et 47-72. Recueil de jurisprudence 1973 page 00763 édition spéciale grecque page 00603 édition spéciale portugaise page 00297...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale des représentants de commerce. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61973J0013 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1973. - Anciens Etablissements D. Angenieux fils aîné et Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne contre Willy Hakenberg. - Demande de décision...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61972J0028 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 12 juillet 1973. - Leandro Tontodonati contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 28-72. Recueil de jurisprudence 1973 page 00779 édition spéciale grecque page 00607 édition spéciale portugaise page 00301 Sommaire...
Concentrés de tomates. Accord d'association Fruits et légumes Politique commerciale Relations extérieures Responsabilité non... Avis juridique important | 61972J0059 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1973. - Wünsche Handelsgesellschaft contre Commission des Communautés européennes. - Concentrés de tomates. - Affaire 59-72. Recueil de jurisprudence 1973 page 00791...
Aides à la reconversion des régions minières. Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61972J0070 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1973. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Aides à la reconversion des régions minières. - Affaire 70-72. Recueil de jurisprudence 1973 page 00813 édition spéciale...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale des représentants de commerce. Sécurité sociale des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 4 JUILLET 1973 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans cette affaire, comme dans beaucoup d'autres qui ont eu pour objet l'interprétation de dispositions du règlement no 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le problème qui se pose au juge national et au sujet duquel nous sommes appelés à émettre un jugement est celui de la détermination de la législation applicable au travailleur...
Concentrés de tomates. Politique commerciale Responsabilité non contractuelle Agriculture et Pêche Accord d'association Relations... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 4 JUILLET 1973 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Exposé des faits La société en commandite simple Wünsche Handelsgesellschaft, dont le siège est à Hambourg, fait le commerce d'importation des conserves de fruits et légumes et tout particulièrement de concentrés de tomates en provenance de Grèce et du Portugal. Les concentrés de tomates, de la position tarifaire 20.02, relèvent de l'organisation...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 27 JUIN 1973 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les présentes affaires jointes concernant le licenciement d'un fonctionnaire stagiaire de la Commission sont faciles à résoudre sous leurs aspects de droit pur touchant les demandes d'annulation des actes attaqués. En revanche, nous ne pensons pas que, dans l'état actuel du dossier, la Cour possède des éléments sûrs pour repousser chacun des points de la demande de dédommagement. Les faits qui sont à la base de l'affaire sont...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61972J0035 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 27 juin 1973. - Walter Kley contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 35-72. Recueil de jurisprudence 1973 page 00679 édition spéciale grecque page 00593 édition spéciale portugaise page 00281 Sommaire Parties...
Céréales Agriculture et Pêche Mesures monétaires en agriculture Politique de conjoncture Responsabilité non contractuelle ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRY MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 27 JUIN 1973 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction Ainsi que notre doyen, Monsieur l'avocat général Karl Roemer, vous l'a exposé hier, dans ses conclusions sur l'affaire 5-73, Balkan-Import-Export, le dérèglement du système monétaire international et, notamment, l'afflux, dans certains pays membres de la Communauté, de capitaux spéculatifs, conduisit, au printemps 1971, le Conseil à «marquer sa...
