La jurisprudences de CJUE - page 2377

Concurrence Aides accordées par les États Mesures de sauvegarde Balance des paiements Politique de conjoncture ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 29 OCTOBRE 1969  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les deux affaires dans lesquelles nous sommes appelés à présenter nos conclusions ayant été plaidées au cours de la même audience, le 2 octobre dernier, nous nous croyons autorisé à les réunir aujourd'hui dans notre exposé, en dépit du fait que la jonction n'en a pas encore été ordonnée. Ces procès soulèvent tous deux des problèmes qui résultent du niveau auquel la...

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Politique commerciale Relations extérieures Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61969J0014 Arrêt de la Cour du 15 octobre 1969. - Markus amp; Walsh contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. - Affaire 14-69. Recueil de...

Demande de décision préjudicielle: Bundesarbeitsgericht - Allemagne. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61969J0015 Arrêt de la Cour du 15 octobre 1969. - Württembergische Milchverwertung-Südmilch AG contre Salvatore Ugliola. - Demande de décision préjudicielle: Bundesarbeitsgericht - Allemagne. - Affaire 15-69. Recueil de jurisprudence 1969...

Demande de décision préjudicielle: Cour supérieure de justice - Grand-Duché de Luxembourg. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND, PRÉSENTÉES LE 15 OCTOBRE 1969 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Ce n'est pas la première fois que vous avez à vous prononcer sur l'interprétation à donner à l'article 52 du règlement no 3 du Conseil sur la sécurité sociale des travailleurs migrants, article qui définit les conditions dans lesquelles l'institution qui a versé à un de ses ressortissants des prestations à la suite d'un dommage peut exercer un recours contre le...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 14 OCTOBRE 1969  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, C'est en 1953 que Mlle Rittweger, requérante dans l'affaire dans laquelle nous présentons aujourd'hui nos conclusions, a été engagée à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Elle a tout d'abord été affectée à un emploi de secrétaire; depuis le 1er novembre 1957, à la suite d'un concours auquel elle a participé, elle occupe les fonctions de traductrice. Sur demande de l'intéressée, l'administration a...

Agriculture et Pêche Mesures de sauvegarde ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND, PRÉSENTÉES LE 5 OCTOBRE 1969 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  Le caractère très complet des observations écrites fournies par les parties et qu'elles viennent de compléter à la barre nous permettra de nous montrer assez bref dans les conclusions que nous présenterons sur le recours dont vous êtes aujourd'hui saisis. Nous nous attacherons — est-il besoin de le dire? — à nous exprimer, non seulement avec objectivité, mais avec toute la sérénité qui s'impose à un juge. D'autre part, au risque de paraître terre...

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Relations extérieures Politique commerciale General Agreement on... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND, PRÉSENTÉES LE 18 SEPTEMBRE 1969 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I L'entreprise Markus amp; Walsh a importé en octobre et novembre 1967 dans la république fédérale d'Allemagne des sucreries et des préparations alimentaires contenant du cacao positions 17.04-C et 18.06-B du tarif douanier commun en provenance de pays tiers, en l'espèce l'Angleterre et l'Irlande. A cette occasion, le bureau de douane a perçu...

Demande de décision préjudicielle: Bundesarbeitsgericht - Allemagne. Libre circulation des travailleurs ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND, PRÉSENTÉES LE 10 JUILLET 1969 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le Bundesarbeitsgericht, juridiction de révision en matière de droit du travail, vous interroge sur la portée de l'article 9, paragraphe 1, du règlement du Conseil no 38/64 du 25 mars 1964, et de l'article 7 du règlement no 1612/68 du 15 octobre 1968, relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. Ces articles doivent-ils être interprétés en ce sens que le...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Responsabilité non contractuelle Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61969J0009 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1969. - Claude Sayag et S.A. Zurich contre Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon et S.A. La Concorde. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. - Affaire...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61969J0010 Arrêt de la Cour du 9 juillet 1969. - S.A. Portelange contre S.A. Smith Corona Marchant International et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. - Affaire 10-69. Recueil de...