La jurisprudences de France - page 62
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400595
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° C 23-17.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme M R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-17.643 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400596
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° M 23-18.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme G O, domiciliée Adresse 1, Localité 5 Royaume-uni, a formé le pourvoi n° M 23-18.594 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre civile, 1re section, dans le litige l'opposant au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400597
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° Y 23-18.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Sofipaca, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ le fonds professionnel de capital investissement FPCI Sofimac croissance, dont le siège est Adresse 2, représenté par la société UI investissement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400598
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° S 23-18.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Aster technologies, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-18.944 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre commerciale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400599
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° E 23-18.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. J L, domicilié chez Mme O L, Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-18.013 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400601
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° V 23-21.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. L V, 2°/ Mme S V, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 23-21.155 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400602
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° U 21-24.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme F N, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. W H, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° U 21-24.849 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400668
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Reprise d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° R 22-20.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. D O, domicilié Adresse 6 Tunisie, 2°/ M. K O, domicilié Adresse 2 Italie, 3°/ M. J Y, domicilié Adresse 4 Luxembourg, 4°/ M. P Y, domicilié Adresse 6 Tunisie, ont form...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 novembre 2024, 42400607
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Sursis a statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 607 FS-D Pourvoi n° G 23-10.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. L P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-10.403 contre l'arrêt n° RG 21/00632 rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant au directeur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 novembre 2024, 42400608
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Sursis a statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 608 FS-D Pourvoi n° J 23-10.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme G K, épouse Y, domiciliée Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° J 23-10.404 contre l'arrêt n° RG 21/00633 rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le...
