La jurisprudences de France - page 74

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° X 23-14.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ La Société touristique et thermale d'Localité 6, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la Société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel du Lac, société par actions simplifiée, dont...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1112 F-D Pourvoi n° U 23-16.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-16.163 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurit...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° V 23-16.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-16.164 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurit...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° D 23-16.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Carrefour systèmes d'information, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-16.632 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1115 F-D Pourvoi n° E 23-16.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Carrefour systèmes d'information, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 23-16.633 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1116 F-D Pourvoi n° W 23-12.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Hôtel du 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-12.669 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° N 23-16.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Green Produce, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-16.226 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaires - Indemnités - Indemnité d'activité partielle - Cas - Ancienneté de trois mois dans... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1118 FS-B Pourvoi n° F 22-21.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de Pôle emploi du... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1119 FS-B Pourvoi n° D 22-23.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est Adresse 2, a...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses - Action... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1120 FS-B Pourvoi n° Y 22-17.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le...