La jurisprudences de Luxembourg - page 2524

Numéro 10117 du rôle Inscrit le 2 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur … ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidents - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10117, déposée le 2 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean STEFFEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ESCH, demeurant à …, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 10 mai 1996 du préposé du bureau d’imposition de …, section personnes physiques...

N° 10151 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 = Recours formé par Monsieur … HOFFMANN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête déposée le 17 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … HOFFMANN, …, demeurant à …, tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1990, émis le 15 octobre 1992, concernant la détermination du revenu provenant de la réalisation au courant de l’année 1990, de sa part indivise dans un immeuble sis à …, compte tenu des droits de tierces personnes y relatifs; Vu...

Numéro 10402 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur…GUILIANELLI contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classes d’impôt - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10402, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…GUILIANELLI, demeurant à…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de rejet concernant sa demande de reclassement de la classe d’impôt 1a vers la classe 2...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10482C Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 3 mars 1998 Recours formé par Monsieur … AVDIU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée le 31 décembre 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jacques WOLTER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AVDIU, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique à la date du 27...

Arrêt de la Cour de Cassation du 25/02/1998 n° 761. Audience publique du jeudi,vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-huit. N° 05/88. Composition : Prosper JACQUES, président de la Cour, Numa WAGNER et Fernand HESS, conseillers à la Cour de cassation, Robert BENDUHN et Emile PENNING, conseillers à la Cour d'appel, Edmond GERARD, avocat général, Roger WEYDERT, greffier en chef. Entre : Monsieur Robert ELTER, ingénieur-diplômé, employé privé, demeurant à Bridel, 44, rue des Genêts, demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, en l'étude de laquelle domicile est élu...

N° 10576 du rôle Inscrit le 19 février 1998 Audience publique du 20 février 1998 = Recours formé par Monsieur … ALOYA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 1998, par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Stéphane MAAS, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur … ALOYA, actuellement sans état, de nationalité angolaise, actuellement placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10259C Inscrit le 27 août 1997 _ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur … KIJAMET, son épouse … KIJAMET-BALI et la dame … BALIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 août 1997 par Maître Nicolas DECKER, avocat I, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur … KIJAMET, de son épouse … KIJAMET-BALI et de la dame … BALIC tendant à la réformation d’un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 30 juillet 1997 en matière...

N°10209 du rôle Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 19 février 1998 = Recours formé par Monsieur … RUSSO et Madame … PEPIC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 5 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur … RUSSO, restaurateur, demeurant à …, et de Madame … PEPIC, sans état, demeurant à L-4832 Rodange, 470, route de Longwy, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 15 juillet 1997 refusant à Madame PEPIC...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10263C Inscrit le 29 août 1997 _ _ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur … KREIN contre l'administration communale de la ville de Luxembourg et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence des époux … DICHTER-… WIANS et de Monsieur … COMES en matière d'aménagement des agglomérations et de permis de bâtir _ _ Vu la requête d’appel déposée en date du 29 août 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KREIN, fonctionnaire...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10403C Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 17 février 1998 Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC et Madame … MURATOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 1997 par Maître Guy Thomas, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … Durakovic et … Muratovic, les deux déclarant agir tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs … et …, contre un...