La jurisprudences de Luxembourg - page 37

Tribunal administratif N° 49719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49719 3e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2023 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à …i Turquie et de son épouse...

Tribunal administratif N° 50753 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50753 3e chambre Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50753 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Iran et de Madame B, née le...

Tribunal administratif N° 52595 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52595 1re chambre Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52595 du rôle et déposée le 27 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … et être de nationalités serbe et monténégrine...

Tribunal administratif N° 52605 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52605 1re chambre Inscrit le 28 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52605 du rôle et déposée le 28 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif N°s 46934, 47905 et 48214 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46934/47905/48214 1re chambre Inscrits les 25 janvier, 7 septembre et 25 novembre 2022 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 46934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51841C ECLI:LU:CADM:2025:51841 Inscrit le 18 novembre 2024 - Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Les époux A1 et A2, …, Contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2024 n° 47413 du rôle dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51841C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS S.C.S.., établie et ayant son siège social à L-3364...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52005C ECLI:LU:CADM:2025:52005 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 no 48555 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, …, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52096C ECLI:LU:CADM:2025:52096 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2024 n° 48120 du rôle en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52096C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L- …, …, dirigée contre un jugement du tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52545C ECLI:LU:CADM:2025:52545 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur A, … contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 n° 48919 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52545C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 mars 2025 par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Albanie de nationalité albanaise, demeurant à L-…, …, dirigée contre un...

Tribunal administratif N° 48359 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48359 4e chambre Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2023 par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...