La jurisprudences de Luxembourg - page 39

Tribunal administratif N° 48303 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48303 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 48307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48307 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146...

Tribunal administratif N° 48308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48308 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du conseil communal de Flaxweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg...

Tribunal administratif N° 48592 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48592 2e chambre Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame A, … Chine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Chine, de nationalité chinoise, demeurant à … Chine, tendant...

Tribunal administratif N° 49423 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49423 1re chambre Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre...

Tribunal administratif N° 50158 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50158 2e chambre Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50158 du rôle et déposée le 8 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Venezuela, de nationalité vénézuélienne, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 50269 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50269 2e chambre Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Cameroun et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50331 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50331 2e chambre Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue...

Tribunal administratif N° 52467 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52467 5e chambre Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 52569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52569 1re chambre Inscrit le 21 mars 2025 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52569 du rôle et déposée le 21 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie, et d’être de...