La jurisprudences de Luxembourg - page 56

Tribunal administratif No 47821 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47821 4e chambre Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2022 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, commissaire divisionnaire auprès de la police grand-ducale, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif Numéro 48352 du rôle du Grand-Duché … ECLI:LU:TADM:2025:48352 4e chambre Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de … _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 48580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48580 3e chambre Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2023 par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 49172 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49172 3e chambre Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Iran et être...

Tribunal administratif N° 51802 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:51802 2e chambre Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par la société anonyme AA SA, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51802 du rôle et déposée le 11 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VERTUMNUS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1661...

Tribunal administratif N° 52324 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52324 2e chambre Inscrit le 3 février 2025 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52324 du rôle et déposée le 3 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et être de nationalité marocaine...

Tribunal administratif N° 48364 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48364 5e chambre Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48364 du rôle et déposée le 13 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Madame A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2022, référencée sous les numéros 1 et 2 du rôle ; Vu le mémoire...

Tribunal administratif N° 48306 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48306 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de l’établissement de droit public BB et des administrations communales de Kopstal et de Strassen, en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la...

Tribunal administratif N° 48310 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48310 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’établissement de droit public BB et des administrations communales de Kopstal et de Strassen, en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la...

Tribunal administratif N° 48746 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48746 2e chambre Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions de l’établissement de droit public BB, …, en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au...