La jurisprudences de Luxembourg - page 57

Tribunal administratif N° 48801 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48801 2e chambre Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Madame A, …, et la société anonyme AA SA, …, contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme BB SA, …, en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2023 par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif N° 48908 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48908 2e chambre Inscrit le 5 mai 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Madame A, …, contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme AA SA, …, en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48908 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2023 par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour...

Tribunal administratif N° 52092 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52092 2e chambre Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

Tribunal administratif N° 47466 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47466 5e chambre Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur A, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2022 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de i la décision du ministre de la Justice du 8 septembre 2021...

Tribunal administratif N° 52302 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52302 5e chambre Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52302 du rôle et déposée le 29 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise...

Tribunal administratif N° 52309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52309 5e chambre Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51767C ECLI:LU:CADM:2025:51767 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 4 février 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2024 n° 48836 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51767 du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant à L-…, dirigée contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51816C ECLI:LU:CADM:2025:51816 Inscrit le 13 novembre 2024 Audience publique du 4 février 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 n° 49636 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51816C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela, de nationalité vénézuélienne, demeurant à L...

Tribunal administratif Nos 47743 et 48049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47743+48049 3e chambre Inscrits les 25 juillet 2022 et 14 octobre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formés par la société anonyme AA SA, …, et consorts, contre deux arrêtés du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de marchés publics JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 47743 du rôle et déposée le 25 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée F F LEGAL SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie...

Tribunal administratif Numéro 47984 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47984 4e chambre Inscrit le 28 septembre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2022 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant...