La jurisprudences de Mali - page 36
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 52
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°58 DU 13 SEPTEMBRE 2004 - ARRET N°52 DU 08 AOUT 2005 - NATURE:Faux et usage de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa X; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 juillet 2005, 146
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°266 DU 22 JUILLET 2004 - ARRET N°146 DU 25 JUILLET 2005 - NATURE: Annulation de Promesse de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 juillet 2005, 147
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°267 DU 22 JUILLET 2004 - ARRET N°147 DU 25 JUILLET 2005 - NATURE: Annulation de mandat spécial. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 juillet 2005, 148
20050725148 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème Chambre Civile POURVOI N°04 DU 07 JANVIER 2005 ARRET N°148 DU 25 JUILLET 2005 REPARATION DE PREJUDICE -CONTRAT D'APPRENTISSAGE -APPLICATION CODE DU TRAVAIL ART 7. Art 7 du code de travail : « le contrat d'apprentissage doit être constaté par écrit et en des exemplaires déposé à l'inspection du travail dans le ressort de laquelle se trouve le lieu d'apprentissage. A défaut du respect de ces deux règles de forme, le contrat est considéré comme un contrat de travail à durée indéterminé. » Le décret n°96-178/RM du 16 juin 1996 dispose : « le contrat d'apprentissage doit, sous...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 juillet 2005, 150
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°44 bis DU 26 AOUT 2004 - ARRET N°150 DU 25 JUILLET 2005 - NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 juillet 2005, 151
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°35 DU 29 JANVIER 2004 - ARRET N°151 DU 25 JUILLET 2005 - NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 juillet 2005, 138
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°02 DU 08 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°138 DU 18 JUILLET 2005 - NATURE: Vente par expropriation forcée LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la cour, membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 juillet 2005, 139
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°01 DU 02 OCTOBRE 2002 - ARRET N°139 DU 18 JUILLET 2005 - NATURE: Vente par expropriation forcée LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 juillet 2005, 141
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°22 DU 05 DECEMBRE 2003 - ARRET N°141 DU 18 JUILLET 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 juillet 2005, 143
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - ARRET N°143 DU 18 JUILLET 2005 - NATURE: Rétractation d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
