La jurisprudences de Mali - page 51
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 25
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°5 DU 13 AVRIL 1999 - ARRET N° 25 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Abus de confiance et complicité. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 26
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°14 DU 04 SEPTEMBRE 2001 - ARRET N° 26 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Diffamation. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 27
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°12 DU 03 JUILLET 2001 - ARRET N°27 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Homicide, Blessures involontaires et défaut de maîtrise. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa X; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 28
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°27 DU 03 JUIN 1997 - ARRET N°28 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Vol. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 29
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°029 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Rectification d'arrêt. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi dix sept janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt dont...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 30
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°92 DU 24 DECEMBRE 2001 - ARRET N°30 DU 28 FEVRIER 2005 - NATURE: Vol. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 40
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°105 DU 07 MARS 2001 - ARRET N°40 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: confirmation de propriété coutumière et expulsion LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 41
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°03 DU 07 FEVRIER 2001 - ARRET N°41 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Réclamation de champ. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 42
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°36 DU 17 JUIN 1998 - ARRET N°42 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Réclamation de champs de culture. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 43
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°19 DU 26 MAI 2003 - ARRET N°43 DU 21 FEVRIER 2005 - NATURE: Réclamation de champs. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
