La jurisprudences de Mali - page 74
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 juin 2004, 10
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°04 DU 08 JUIN 2002 - ARRET N°10 DU 14 JUIN 2004 - NATURE: Constat d'illégalité de grève. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 juin 2004, 11
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°06 DU 02 JUILLET 2001 - ARRET N°11 DU 14 JUIN 2004 - NATURE: Réclamation de droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 juin 2004, 12
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°57 DU 28 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°12 DU 14 JUIN 2004 - NATURE: Réclamation de droits et de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 juin 2004, 14
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°27 DU 29 AVRIL 2002 - ARRET N°14 DU 14 JUIN 2004 - NATURE: Réclamation de droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 juin 2004, 71
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - ARRET N°71 DU 14 JUIN 2004 - NATURE: Requête de Récusation. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze juin de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur M'Barakou Askia TOURE, Président de la Cour Suprême, Président; Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; Madame, DOUMBIA Niamoye TOURE Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Ousmane...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 09 juin 2004, 7
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°187 DU 12 JUIN 2003 - ARRET N°79 DU 21 JUIN 2004 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DOUMBIA Niamoye TOURE Présidente par intérim de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 31 mai 2004, 67
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°67 DU 31 MAI 2004. - NATURE: Reddition de compte. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente un mai de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme KANTE Hawa...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 31 mai 2004, 68
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°68 DU 31 MAI 2004. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente un mai de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; M. Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Membre; M. Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Mme KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Beyla BA, Conseiller à la Cour, Membre...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 31 mai 2004, 69
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°69 DU 31 MAI 2004. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente un mai de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; Mme KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Abdoulaye Issoufi...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 31 mai 2004, 70
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°70 DU 31 MAI 2004. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente un mai de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme KANTE Hawa...
