La jurisprudences de Monaco - page 64
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| Cour de révision, 19 février 2018, Monsieur n. BA. c/ Monsieur b. NU.
Postérieurement à la signification de la requête, faite le 10 août 2017, M. BA. a, le 13 septembre 2017, déposé une réplique, et M. NU., le... Motifs Pourvoi N° 2017-99 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Monsieur n. BA., commerçant exerçant sous l'enseigne BUILDING INTERNATIONAL MANAGEMENT, en abrégé BIM, inscrit au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro Z., sis en cette qualité « X1 », X1 - MC 98000 MONACO, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; DEMANDEUR EN...
La société n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions devant la cour d'appel que la déclaration annexée à la Convention de La Haye du 15... Motifs Pourvoi N° 2017-100 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - La société en commandite de droit allemand dénommée KE. KUNST GMBH CO. KG, dont le siège social est sis j.-Wild-Str. 18, 81829 Munich Allemagne, prise en la personne de son associé commandité en exercice, la société de droit allemand dénommée EXPERT ART SERVICE GmbH, dont le siège est sis j.-Wild-Str. 18, 81829 Munich Allemagne, elle-même prise en la personne de son gérant en...
Le 9 janvier 2018, Maître REY, munie d'une procuration spéciale, a déclaré, au nom de M. VE., se désister du pourvoi ; que par lettre du 26... Motifs Pourvoi N° 2017-102 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Monsieur p. VE., né le 1er octobre 1944 à STAITI Italie, retraité, demeurant et domicilié X1, ARMA DI TAGGIA ITALIE ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant pour avocat plaidant la SCP A. BOUZIDI - Ph. BOUHANNA, avocat aux Conseils ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : 1 - La Société Anonyme...
| Cour de révision, 19 février 2018, La société ARROW BURGER MONACO SARL c/ Monsieur et Madame A. AI.
La cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que le commandement de payer,... Motifs Pourvoi N° 2017-103 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - La société ARROW BURGER MONACO SARL, venant aux droits de la société « ZAPP MC » SARL, dont le siège social est sis 6 et 8 rue des Carmes à Monaco-Ville, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit...
| Cour de révision, 19 février 2018, Monsieur a. g. NA. c/ la SARL REGENT
La cour d'appel, qui a statué en application des stipulations du bail attribuant compétence au juge des référés pour constater sa résiliation... Motifs Pourvoi N° 2017-101 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Monsieur a. g. NA., né à Beyrouth LIBAN, le 12 septembre 1951, de nationalité britannique, Administrateur de Société, demeurant à Monaco, « X1 », X1 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, substitué et plaidant par Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la même cour ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre...
| Cour de révision, 19 février 2018, Madame i. LO. divorcée AY. c/ Monsieur l. AY.
Ordonne la rectification de l'arrêt n° R 379 rendu par la Cour de révision le 16 octobre 2017 sur le pourvoi n° 2017-08, en ce sens que, dans... Motifs Pourvoi N° 2017-08 en session requête en rectification d'erreur matérielle COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Madame i. LO. selon sa carte de résident Monégasque ou LO. selon la traduction de son acte de mariage, divorcée AY., née le 21 janvier 1978 à Taganrog Russie, de nationalité russe, demeurant à Monaco, « X1 », X1 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant pour avocat...
| Cour de révision, 19 février 2018, LLOYD'S DE FRANCE SAS c/ la société anonyme AXA FRANCE IARD
La Cour de révision ayant par arrêt du 28 février 2017, cassé la décision de la cour d'appel sans limiter la portée de la cassation, celle-ci... Motifs Pourvoi N° 2017-80 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - LLOYD'S DE FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 066 613, dont le siège social est sis 8/10 rue Lamennais - 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice b. RE. et des souscripteurs du Lloyd's, T. A. B. H. GLOVER OTHERS, COF, LIBERTY SYNDICATES, ASPEN, MLM, MIT, BROADGATE...
| Cour de révision, 19 février 2018, Monsieur b. BI. c/ Monsieur André GARINO
Aux termes des articles 1er et 54 de la loi n° 446 du 16 mai 1946 le tribunal du travail est seul compétent pour connaître, en première... Motifs Pourvoi N° 2017-82 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Monsieur b. BI., né le 18 mars 1982 à Nice, de nationalité française, demeurant X1, 06200 Nice ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Charles LECUYER, avocat près la même cour ; APPELANT, d'une part, Contre : - Monsieur André GARINO, expert-comptable, ès qualités de syndic à la...
| Cour de révision, 19 février 2018, Monsieur j. DA TE. c/ Monsieur André GARINO
Aux termes des articles 1er et 54 de la loi n° 446 du 16 mai 1946 le tribunal du travail est seul compétent pour connaître, en première... Motifs Pourvoi N° 2017-83 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Monsieur j. DA TE., né le 17 avril 1983 à Paray le Monial, de nationalité française, demeurant X1, 06300 Nice ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Charles LECUYER, avocat, près la même cour ; APPELANT, d'une part, Contre : - Monsieur André GARINO, expert-comptable, ès qualités...
Il résulte de l'exposé des motifs de la loi n° 1.423 du 2 décembre 2015 que ce texte qui n'a pas institué les fins de non-recevoir... Motifs Pourvoi N° 2017-91 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - La société à responsabilité limitée S. A. R. L. « MOV'IN INTERIOR DESIGN j. ZA. DESIGNER » dont le siège social est sis X1 à Monaco, immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro Z, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco...
