La jurisprudences de Niger - page 34

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, demeurant à Niamey, assisté de Maître Mossi Boubacar, avocat à la Cour ; D'une part ET : Entreprise Nigérienne de Textiles ENITEX, assistée de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, né vers 1978 à Ac, fils de Idrissa et de Fati, soldat de 2° classe, mle 00265, assisté de Maître Ibrahim Djibo, avocat à la Cour son conseil constitué ; D'une part ET : Commissaire du Gouvernement ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et après en...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, Technicien en Bâtiment demeurant à Aa B 11 133, assisté de Maître Liman Malick Mohamed, avocat à la Cour ; D'une part ET : La Compagnie de l'Afrique de l'Ouest pour le Niger CFAO-NIGER, représentée par son Directeur Général Monsieur Ad Ac, assisté de Maître Baadhio Issouf, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka...

VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE - AVOIRS EN BANQUE - PROCES VERBAL DE SAISIE - DECOMPTES DES SOMMES DUES - MENTION... Il résulte de l’article 157 AUPSRVE que c’est seulement les sommes réclamées en principal frais et intérêts qui doivent faire l’objet d’un décompte, autrement dit si les sommes en intérêts comme c’est le cas d’espèce ne sont pas réclamées, il n’y a pas lieu à faire porter leur décompte dans l’acte de saisine. En tout état de cause si le législateur OHADA a exigé ce décompte des sommes en principal, frais et intérêts, c’est parce que ces sommes sont réclamées, qu’à fortiori on ne saurait...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab, cultivateur demeurant à Mayaki Kouara Boboye, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Ag et Ae Af, ménagères demeurant à Kiota Boboye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ad Ac, Secrétaire Général du Syndicat des Travailleurs de l'Energie SYNATRAVE, assisté de Maître Tchernaka Idrissa, avocat stagiaire au cabinet de Me Marc Lebihan ; D'une part ET : Ministère Public et Ibrahim Foukori, es qualité Administrateur Délégué Aa ; assisté de la SCPA Yankori et associés, avocats à la Cour; D'autre part Après lecture du rapport...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Sanou Joseph, conseiller technique demeurant à Ab, assisté de Maîtres Seyni Yayé, Marc Lebihan, Harouna Abdou, Mazet Patrick, Cissé Ibrahim tous avocats à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ab et Ac Aa, respectivement Economiste et Directeur de la NPI tous demeurant à Niamey, assistés de Maître Moussa Coulibaly, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X Ab; 30 ans ménagère domiciliée à Ae YAfAf D'une part ET C AI B AG, 63 ans, cultivateur, coutume Ag, domicilié à Ae YAfAf D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : CAREN et B Y A, assistés de la SCPA Mandéla, Avocats associés D'une part ET : AG C, Revendeur à Aa, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...