La jurisprudences de Niger - page 45

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ab Aa et autres, cultivateur demeurant à Gadabour-Kellé Gouré ; D'une part ET B Ab Ad et 2 autres, cultivateur demeurant à Gouré ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ag, Aa Ad, Ao Ap et Ah Al, tous cultivateurs demeurant à An Ac, assistés de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aj Ai, cultivateur demeurant à An Ac, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab et 2 autres, cultivateur demeurant à Gorgé-Koara/Dosso ; D'une part ET : Ad Aa et 1 autre, cultivateur demeurant à Gorgné KoaraDosso ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Al Ak dit Al Aw, commerçant demeurant à Af ; D'une part ET : Aw Ao et Ab As, tous cultivateurs demeurant à Ac C ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Albadé Soumana mandataire succession feu Ak Ad Ag, cultivateur demeurant à Aj Ad A ; D'une part ET : Ac Ah mandataire succession feu Ah Ab et Af Ai mandataire succession feu Aa Ai, tous cultivateurs demeurant à Tombo KoareyDosso ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ac, cultivateur demeurant à Tchirobidey Dosso ; D'une part ET : Ab Ad, cultivateur demeurant à Mokko Dosso ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

ARRÊT N° 06-199/C Du 13 juillet 2006 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Saidou Mamane Me Souna Issaka DEFENDEUR : Tankari Nomaou Me Kimba Manou PRESENTS : Dillé Rabo Président Mme Jeannette Adabra ; Nouhou Mounkaila Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : HAWALE YACOUBA, ménagère demeurant à Jéji Tsamayé Keita ; D'une part ET : ALHASSANE SOULEYMANE, cultivateur demeurant à Jéji-Gao Keita ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X Y, cultivateur demeurant à Koté-Koté Gaya, assisté de la SCPA Mandéla, Avocats associés à la cour ; D'une part ET : B A, cultivateur demeurant à Koté-Koté Gaya, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A X, cultivateur demeurant à Magemari Matamèye ; D'une part ET Y AG B Z, chef du village de Gao-Matamèye ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe du...