La jurisprudences de Niger - page 73

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, cutivateur demeurant à Hamidan/Dakoro D'une part ET : Ada Ae, chef de village de Hamidan/Dakoro Ab Ac, chef de village de Maïtama/Dakoro D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa, cultivateur demeurant à Baboussayé/Kouré, assisté de Maître Zileto Daouda, avocat à la Cour Ae; D'une part ET : Ad Ac, cultivateur demeurant à Baboussayé/Kouré, assisté de la SCPA Nanzir-Chaibou, Avocats associés Ae; D'autre part Après lecture du rapport de Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ET : toto Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus...

RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX-COMPETENCE DU TRIBUNAL REGIONAL STATUANT EN MATIERE ADMINISTRATIVE La chambre administrative de la Cour Suprême... ARRÊT N° 05-11 du 18 mai 2005 Administrative DEMANDEUR : Ad Ab A : Etat du Niger Me Idrissa Tchernaka PRESENTS : Dillé Rabo Président Jeannette Adabra ; Eliane Allagbada Conseillers Mahamane Boukari Ministère Public Me Nouhou Souley Greffier RAPPORTEUR Dillé Rabo République du Niger - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mercredi treize avril deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, tôlier demeurant à Niamey ET : Aa Ab, topographe à Say,, assisté de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : .Attendu que le requérant reproche à l'arrêt querellé d'avoir...

N° de rôle: 056/05 REFERE N° 032/05 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE Audience publique de REFERES tenue le quinze février deux mil cinq, Par HASSANE DJIBO, Président du Tribunal Régional de Niamey, au Palais de Justice, Juge des référés, Et assisté de Me MAHAMAN LAOUALI DJIBRILLA, Greffier ; Vu l'assignation en date du 17 janvier 2005 signifiée à la requête de : LA SOCIETE DELTA RICH DEVELOPMENT DRD , Ltd , Société de Droit Hongkong ais dont le Siège social est nO 39, Wellington Street , Central Hong Kong, représentée par son Gérant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi dix février deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. ARRÊT N° 123 Du 10 février 2005 MATIERE : sociale PRESENTS : Adamou Amadou Président Mme...

JUGEMENT CIVIL N° 486 du 1 er /12/2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 1 er DECEMBRE 2004 Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du premier décembre deux mil quatre, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur AMADOU ROUFAI ISSA BANA , Juge au Tribunal Régional de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE AYANTS DROIT M. I. G. assisté de Maître Mahamane Hamissou, Avocat à la Cour ; DEMANDEURS...

VOIES D'EXECUTION - SAISIE CONTREFACON - SAISIES CONSERVATOIRES - DROITS D'AUTEUR - REPRODUCTION ILLICITE - SAISIES - NULLITE DES SAISIES -... S’agissant d’une personne morale étrangère n’ayant aucune représentation au Niger, le mode de signification à parquet est celui prévu par les textes. Dès lors si la dénonciation de la saisie conservatoire de la créance a été faite au Procureur de la République, il ne peut être reproché au saisissant d’avoir violé les textes. Depuis l’avènement de l’OHADA, c’est l’AUPSRVE qui régit les saisies, en outre l’article 63, alinéa 3 de l’annexe de Bangui dispose que les dispositions des Codes de...

JUGEMENT CIVIL N° 434 DU 17-11-2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 17-11-2004 _ Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du Treize Novembre Deux Mille Quatre tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur OUMAROU DADO , Juge au Tribunal, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA SOCIETE DE BATIMENT FORAGES ET ROUTES SOBAFOR , Société à Responsabilité Limitée, représentée par Directeur Général,  assisté de Maître Hachirou Moumouni Maman, Avocat à la...