La jurisprudences de Niger - page 9
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| Niger, Cour de cassation, 30 avril 2020, 20-050
Arrêt N° 20-050/Cout du 30/04/2020 MATIERE : Coutumière Rétractation DEMANDEUR: DEFENDEUR: M.H PRESENTS : Mahamadaou Albachir Nouhou Diallo A. Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers. Zakaria Ministère Public Me Mme Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son audience publique ordinaire du jeudi trente avril deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...
| Niger, Cour de cassation, 23 avril 2020, 20-043
Arrêt N° 20-043/Cout du 23/04/2020 MATIERE : Coutumière. DEMANDERESSE: K.K DEFENDERESSE: B.K PRESENTS : Mahamadaou Albachir Nouhou Diallo B. Ibrahim Moumouni et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Moumouni Mounkaila : Assesseurs. Maazou Adam Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois avril deux mil vingt, tenue au palais de ladite...
| Niger, Cour de cassation, 16 avril 2020, 20-025
Arrêt n°20- 025/CC/CRIM du 1604/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 1° M.A PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim M Moussa Mme Adamou Aissata Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Ouba Djada Greffier RAPPORTEUR Ibrahim M Aa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi seize avril deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ENTRE MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR D’une part ; ET 1° M.A, fils de A.1...
| Niger, Cour de cassation, 16 avril 2020, 20—039
ARRET N° 20 — 039/Cout DU 16 AVRIL 2020 AFFAIRE : COUTUMIERE DEMANDEUR LS DEFENDEUR LA PRESENTS Mahamadou Albachir Nouhou Diallo Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Mamane Sanoussi Moumouni Mounkaila Assesseurs Maazou Adam Ministère Public Me Aboubacar Zeinabou Greffière Rapporteur Mahamadou Albachir Nouhou Diallo judiciaire REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant en matière coutumière, en son audience publique ordinaire du jeudi seize avril deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a...
| Niger, Cour de cassation, 16 avril 2020, 20—040
ARRET N° 20 — 040/Cout DU 16 AVRIL 2020 AFFAIRE : COUTUMIERE DEMANDEURS 1. O.D.D 3. S.K DEFENDEUR Elh A. B.M PRESENTS Mahamadou Albachir Nouhou Diallo Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Mamane Sanoussi Moumouni Mounkaila Assesseurs Maazou Adam Ministère Public Me Aboubacar Zeinabou Greffière Rapporteur Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant en matière coutumière, en son audience publique ordinaire du jeudi seize avril deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour...
| Niger, Cour de cassation, 01 avril 2020, 20-022
ARRET N° 2020/022/ CC/CRIM du 1°" Avril 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : Ministère Public DEFENDEUR : LA.M PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata Ibrahim Malam Moussa Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi premier avril deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTÈRE PUBLIC Demandeur ; D’une part...
| Niger, Cour de cassation, 19 mars 2020, 20-024
Arrêt N° 20-024/Cout du 19/03/2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: H.N représentant H.G DEFENDEUR: PRESENTS : Souleymane Amadou Maouli A. Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Moumouni Mounkaila : Assesseurs. Madame Gonda Fassouma Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mars deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt...
| Niger, Cour de cassation, 19 mars 2020, 20-026
Arrêt N° 20-026/Cout du 19/03/2020 MATIERE : Coutumière. DEMANDEURS: s.A DEFENDEUR: A.A PRESENTS : Maouli PRESIDENT. Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Ibrahim Alfari : Assesseurs. Madame Gonda Fassouma Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Maouli REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mars deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...
| Niger, Cour de cassation, 18 mars 2020, 20-014
Arrêt n°20- 014/CC/CRIM du 18/03/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR O.RA DEFENDEURS 1-Ministère Public, PRESENTS : Président lbrahim Malam Moussa Conseillers Oumarou Rabo Mainassara Mme Adamou Aissata Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Rabo Oumarou Mainassara REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit mars deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE O.R.A et de Z. D.M, vendeur de...
| Niger, Cour de cassation, 18 mars 2020, 20-015
Arrêt n°20- 015/CC/CRIM du 1803/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR DEFENDEURS MINISTERE PUBLIC, PRESENTS : Président Ibrahim Malam Moussa Conseillers Oumarou Rabo Mainassara Mme Adamou Aissata Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Rabo Oumarou Mainassara REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix- huit mars deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 0.l et de Grace, commerçant domicilié à lhiale/ Aa...
