La jurisprudences de OHADA - page 42

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n° 014/2021/PC du 19/01/2021 Affaire : Monsieur B Ae C Conseils : Maître OUATTARA Fako Bruno Contre 1. Monsieur X Ad Conseils : Maître Oumarou OUEDRAOGO 2. La Société Club House Industries SARL Conseils : Maître Oumarou OUEDRAOGO Arrêt N° 091/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi :n° 094/2020/PC du 23/04/2020 Affaire : Bank Of Africa Bénin SA Conseils : Maîtres Olga ANASSIDE et Nicolin ASSOGBA, Avocats à la Cour Contre - SACOGI SARL -LOKOSSOU KOFFI Venance Arrêt N° 092/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, présidée par Monsieur Mahamadou BERTE, assisté de Maître Louis...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n° 170/2020/PC du 08/07/2020 Affaire : GROUPE A40 ARCHITECTES SAS Conseil : Maître MOUBEYI BOUALE, Avocat à la Cour Contre Union Gabonaise de Banque SA Conseils : SCP NTOUTOUME amp; MEZHER MOULOUNGUI, Avocats à la Cour Arrêt N° 093/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi :n° 226/2020/PC du 21/08/2020 Affaire : Société Fatiah Holding SA Ac Ab A Conseils : Maître Idrissa Bacar MAÏGA et la SCPA DOUMBIA-TOUNKARA, Avocats à la Cour contre Société ORABANK Mali SA Succursale de ORABANK Conseils : Maîtres Founéké Traoré et Louis Auguste TRAORE, Avocats à la Cour Arrêt N° 094/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation l’Harmonisation en Afrique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n° 245/2020/PC du 07/09/2020 Affaire : Z A Ac épouse AJ Conseils : SCPA SORO-SITIONON amp; Associés, Avocats à la Cour Contre C Ae Ag Conseils : SCPA Aa B amp; Associés Avocats à la Cour Société Fin’ELLE anciennement dénommée MIMOYE Finance Conseil : Maître YAO Emmanuel, Avocat à la Cour Arrêt N° 095/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°242/2018/PC du 25/10/2018 Affaire : Société SAAR VIE — Sénégal Conseil : Maître Moustapha NDOYE, Avocat à la Cour Contre - Société POSTEFINANCES SA Conseils Z C B X et Associés, Avocats à la Cour - SAGEF SA Conseil : Maître Malal BARRY, Avocat à la Cour Arrêt N° 096/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

de ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°260/2019/PC du 19/09/2019 Affaire : AFRICARAIL SA Monsieur Ab X Conseil : Maître KARIM SOULEY, Avocat à la Cour Contre Etat du Bénin Etat du Ac Aa Etat du Niger Etat du Togo Arrêt N° 097/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, Première formation, présidée par Madame Afiwa-Kindéna...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°210/2020/PC du 30/07/2020 Affaire : Maître AMEGBO Ablamvi Conseil : Maître AMEGANKPOE Yaovi, Avocat à la Cour Contre Sieur A Ad et Autres Société CSSC GUANGZOU Huangpu SHIPBUILDING Co and Ltd Société SICURO SA Société GETMA SA Sieur Louis DREFUS Société BUKERMET Conseils : SCP AQUEREBURU et PARTNERS, Avocats à la Cour Arrêt N° 099/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°272/2020/PC du 18/09/2020 Affaire : Société ECOBANK Côte d’Ivoire Conseils : SCPA KONAN-LOAN et Associés, Avocats à la Cour Contre C Ac, C Ab, C Ad A C Aa Arrêt N° 100/2021 du 27 mai 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, Première formation, présidée par Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, assistée de Maître Jean Bosco...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 27 mai 2021 Pourvoi : n°368/2020/PC du 07/12/2020 Affaire : Etat Béninois Conseils : SCPA D2A et Pacôme KOUNDE, Avocats à la Cour Contre - Société d’Ad Ah de Coton du Benin SEICB Conseil : Maître Elie VLAVONOU KPONOU, Avocat à la Cour Banque Internationale pour l’industrie et le Commerce BIIC ancienne Banque Internationale du Benin BIBE SA Conseil : Maître Mary-José GNONHOUE, Avocat à la Cour Arrêt N° 101/2021 du 27 mai 2021...