La jurisprudences de Sénégal - page 1083

A l'audience publique ordinaire du quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. 1° Ac C né le … … … à … de Aa Af et de Ah B, pêcheur, demeurant à Bargny, quartier AG chez son père ; 2° Ao C né en 1969 à Bargny de Abdoulaye et de NDèye Au Aq, domicilié à Bargny quartier AG chez son père ; 3° Ap A Z né le … … … à … de Ak et de Ab C, pécheur, domicilié à Bargny quartier Ar chez Son père ; 4° Af X né le … … … à … de Ousmane et de An Y, domicilé à Bargny quartier Ar chez son père ; 5° El Aa As Z né le … … … à … de Af et de Ai Ae, pêcheur domicilié à Bargny quartier AG chez son père ; 6° Al C né le … … … à Ad, de At et de Av X...

A l'audience publique ordinaire du quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. Ae A né en 1942 à Thiès, chauffeur à la Régie des chemins de fer du Sénégal, demeurant au quartier Hersent demandeur ; Af Ad, né en 1932 à Thiès de Ai et de Ac B, chauffeur demeurant à Aj Ab Aa ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au Greffe de la Cour d'AppeJ de Dakar le 25 Mai 1993 par le sieur Ae A contre l'arrêt n0237 du 17 Mai 1993 rendu par la première chambre correctionnelle de la Cour dl Appel de Dakar ; VU la loi organique n092-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Mme Mireille NDIAYE, Président...

008 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale 215RG93 Arrêt Cour D'Appel de Dakar Chambre N°241 Ae B Y X Ab A Babacar BA Mme Mireille NDiaye 04011994 Madame Mireille NDIAYE Monsieur Moustapha TOURE Monsieur Bassirou DIAKHATE NDèye Macoura CISSE A L'audience publique et ordinaire du mardi quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze Ae B au quartier notaire parcelle n004 Demanderesse ; Faisant élection de domicile en l'étude de maîtres Malick MBENGUE et Babacar BA, avocats à la Cour à Dakar ; Y X né en Août 1966 à Soussène Région de Diourbel, de MBAYE et NGoné FALL, vendeur...

A l'audience publique du mercredi quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze Le Procureur Général d'ordre du Garde des Sceaux ; Demandeur ;ENTRE Le Procureur Général d'ordre du Garde des Sceaux ; Demandeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 16 février 1994 par le Procureur Général d'ordre du Garde des Sceaux à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 1er septembre 1993 contre l'arrêt n° 642 rendu le 20 septembre 1987 par la Cour d'appel dans le litige l'opposant aux Héritiers de Aa Ab; OUI Madame Nicole DIA ; Président de chambre, en son rapport ; OUI...

ADMINISTRATION DES DOUANES C/ X A Z B - INFRACTION DOUANIERE - AGENCE JUDICIAIRE DE L'ETAT - POURVOI EN CASSATION EN LIEU ET PLACE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES - IRRECEVABILITE Chambre Pénale ARRET N° 5 DU 4 Janvier 1994 La COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU qu'aux termes de l'article 2 alinéas 4 du décret n° 70-1216 du 7 novembre 1970 l'Agence Judiciaire de l'Etat est habilitée à représenter celui-ci dans toutes les affaires contentieuses qui l'intéressent à l'exception du contentieux des régies financières dont l'Administration des Douanes; ATTENDU qu'aux termes des articles...

N° du 4 janvier 1994 DEMANDEUR : Administration des Domanes REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION rs PRESENTS Première SES nesiauss CHAMBRE statuant en matière pénale Bassirou DIAKHATE, Conseiller A l’audience Publique…etordinaire - du - nardi-—quatre Moustapha TOURE, Conseille Ja 1 neuf cent quatre vingt quatorz L'Administration des Douanes, prise en la personne de son Directeur, représenté par le sieur Ad A en RAPPORTEUR : service à l'Agence judiciaire de l'Etat 3 MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE...

du 4 janvier 1994 DEMANDEUR : Ak AG et autres C/ M.P. PRESENTS Madame et Messieurs. Mireille NDIAYE Président Bassirou DIAKHATE, Conseiller rar RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Première CHAMBRE statuant en matière pénal A l'audience publique-et-ordinaire-du-mardi"quatre 1° Ak AG né le … … … à … de El Had ji —C SAS Ab et de Ag Y, pêcheur, demeurant à Bargny, quartier C chez son père 3 2° —RS Ao B AG né en 1969 à Bargny de Abdoulaye et de NDèye Ab Aq, domicilié à Bargny...

du 4 janvier 1994 DEMANDEUR : Ab B C/ Youssou FAYE Mireille NDIAYE, Président ; Moustapha TOURE, Consei Ler RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR LA REPUBLIQUE COUR DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Premère…. CHAMBRE …statuant en matière pénale janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze Ab B né en 1942 à Thiès, chauffeur à la Régie des chemins de fer du Sénégal, demeurant au quartier Hersent demandeur ; D'UNE PART; ET Youssou FAYE, né en 1932 à Thiès de Ah et de Ae A, chauffeur demeurant à Ag Af Aa...

du 4 janvier 1994 DEMANDEUR : Ab A C/ Fallou FALL Moustapha TOURE, Conseill Me Ndèye Macoura CIS re 1er RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du 4 janvier 1994 LECTURE MATIERE L.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL se 3 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION ENTRE.- Ab A, étudiante demeurant chez son père au quartier notaire parcelle n°04 à Faisant élection de domicile en l'étude de maîtres Malick MBENGUE et Babacar BA, Avovats à la Cour à Dakar ; D'UNE PART Ac B né en Août 1966 à Soussène Région de Diourbel, de MBAYE et NGoné FALL, vendeur...

AFFAIRE N° 10/RG/91 N° oran rrracenes DEMANDEUR : Ad A Samba KH RAPPORTEUR : Elias DOSSEH MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : du …2.JANVIER 1994 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR IER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL YE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LE LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE Le sieur Ad C demeurant à Pikine Parcelle N° 622 mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à a la Cour Demandeur D'UNE PART ; E T Le sieur Ae B, demeurant à Dakar parcelle...