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| Sénégal, Cour suprême, 08 décembre 1993, 3
du 8 Décembre 1993 DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB,Prési- dent de Chambre”, Président Conseillers Abdou Razakh DABO: Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du …8.Décembre. 1993. LECTURE MATIERE : sis à exécution REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE TROISTEME-— CHAMBRE …STATUANT SUR REQUE- TE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience P Vbitque"ordimaire-du-MERGREDE LAANUL.ARGE et de Construction dite SO.E.C.0O. . s.A.,km4,8 Route de Rufisque, faisant élection de domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat...
| Sénégal, Cour suprême, 08 décembre 1993, 31
ARRET Ne 31. du 8 Décembre 1993 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Basile…BEHANZIN.… LA COUR DE CASSATION C.A.F.A.L de Chambre , Président ; mraséarenesecrenee Me Abdou Razakh cercsccscssncnse DABO: mrcéarsassensecenennessecececceereteesens Greffier demeurant a à Dakar , Sicap Liberté II n° 1418 B mais élisant domicile … l'étude de Me Bernard A : Mathieu, avocat à la Cour , à Dakar Monsieur-Babacar - KEBE - D'UNE PART; MINISTERE PUBLIC : — _ ET : : la C.A.F.AL. demeurant M. onsieur-—-Mandiaye -Niang… à Dakar , Km 13/7 , Route de Rufisque , ayant...
| Sénégal, Cour suprême, 08 décembre 1993, 4
ARRET Ne pe 4 — du 8 Décembre 1993 DEMANDEUR : c/ Af A mucceees M Babacar KEBE ot Elias DOSSEH Conseillers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : SOCIALE sur requête aux fins desursi EPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION … CHAMBRE … TROISIEME"7 , STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience gUb-ique-ordinaire - du-Mercredi - maine Industriel de Dakar n° 4041 mais élisant domicile … l'étude de Me Mustapha DIOP,avo - cat à = la Cour,15, rue Le Dantec, Dakar; D'UNE...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 1993, 001bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize. Ab A âgé de 35 ans menuisier Ebéniste domicilié à Ziguinchor, quartier Ac Ah chez son père, Demandeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Prosper DJIBA, avocat à la Cour, ENTRE Ae B, né le … … … à Ziguinchor de feu Ag et de Aa C, commerçant aux HLM Néma n°34 à Ziguinchor;Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 3 février 1993 par Ab A contre l'arrêt n°74 rendu le même jour par la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la loi organique n°92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Madame Mireille...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 1993, 002bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi sept décembre mil neuf cent quatre Ab Ak B C demeurant à la rue 27 X 22 Médina à Dakar Demandeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Saliou DIENG, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE Aa A : né le … … … à Aj Y département de Matam de feu Al Af et de Ac Ad, commerçant, directeur de l'Agence "Ae Ag … … … … … … … … … ; Défendeur ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Ai X et KANE Avocats à la Cour à Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé le 8 janvier 1993 par Maître MBAYE DIENG, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ab Ak B, contre l'arrêt n°10 du 6 janvier...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 1993, 003bis
A l'audience publique ordinaire du mardi sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize. Ae C né le … … … à …, de Arona et de Ag B, Frigoriste, demeurant au KM 15 route de Rufisque, quartier Tivaouane sic son père Ah X né en 1959 à Saint-Louis de Ad et de Ab X, Technicien en électronique, demeurant à Thiaroye KM 15, route de Rufisque quartier Tivaouane sc Aa X ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 7 décembre 1992 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar par Ae C contre l'arrêt n°444 du 2 décembre 1992, rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar dans l'affaire l'opposant à Ah X...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 1993, 004bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize. ElI Ab Ai B entrepreneur domicilié, à Pikine Gazelle n02349 Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Babacar BA, avocat à la Cour à Dakar Ag C, né en 1952 à Koutal de Ah et de Ak C, tâcheron domicilié à Grand Ae quartier Ac, n °77 ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Josette lopez NDIAYF, avocat à la Cour à Dakar, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar,le 31 Mars 1993 par Maître Babacar BA, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ai B...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 007
A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Georges Daras, ayant son siège social 14, rue FORTIA, B.P 1878; 13222 Marseille CEDEX 01 en France, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ab A demeurant à Ac Aa Ad Ae N° 7357, ayant élu domicile en l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour ;Defendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 25 Mai 1991 par la Société Georges DARAS contre l'arrêt N° 445 rendu le 30 Mars 1990 par la Cour d'Appel de Dakar dans l'affaire...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 008
A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Nouvelles Conserveries du Sénégal dite S.N.C.D.S, ayant son siège social à Dakar, nouveau quai de pêche, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Alssata Tall SALL, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ag Ab A, demeurant à Ac Aa Sacré Coeur | Villa N° 8388, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maitre Mame Adama GUEYE, Avocat à la Cour ; Defendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 6 Novembre 1992 par la Société Nouvelles Conserveries du Sénégal dite S.N.C.DS...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 009
A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt Les Assurances Générales Sénégalaises dite A.G.S. dont le siège social est à Dakar, 43 Avenue Ag Ab mais élisant domicile … l'étude de Maîtres B Y et SARR, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1° Le sieur Ae A, cuisinier, es-qualité de son fils mineur Af A, demeurant à Guédiawaye, quartier Aa C parcelle N° 37 ; 2° Le sieur Ac X, transporteur demeurant à MBacké, quartier Ndoyène, ayant élu domicile en l'étude de Maître Bara DIOKHANE, Avocat à la Cou ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour Suprême le 28 Juillet 1989...