La jurisprudences de Sénégal - page 1088
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| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 010
A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt LES Assurances Sécurité Sénégalaise, dont le siège social est situé rue DANTEC x Pierre Millon, ayant élu domicile en l'étude de Maître Bara DIOKHANE, Avocat à la Cour ; Demanderesses ; 1° Le sieur Ab Y, Transporteur demeurant à Kaolaok sc de Ac A demeurant au quartier Tabangoye à Kaolack ; 2° Le sieur X B demeurant à Dakar H.L.M Nimzat villa N° 2782 Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 10 Juin 1989 par la Compagnie dite Assurances Sécurité Sénégalaise contre l'arrêt N° 206 du 23 Février 1989 de...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 011
A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt La dame Ac A, demeurant … … … … … … ayant élu domicile en l'étude de Maître Adnan YAHY A, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ad B demeurant à Dakar rue 41 x 18 Médina ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 22 juin 1989 par la dame Ac A contre le jugement N° 208 rendu par le tribunal Régional de Dakar, statuant en appel le 26 Janvier 1988 Dans l'instance l'opposant à son époux Ad B ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification de pourvoi au...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 012
A l'audience publique ordinaire du treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize. La Sooiété TETAIL-Rote-HAAGWEG 15 100 R.F.A, représentée au Sénégal par Mlle Ac C ménagère demeurant à Saint-Louis mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Abitalib GUEYE, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° le sieur Ab A, Directeur en exercice de la M.M.F; demeurant, Saint- Louis, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean SILVA, Avocat à la Cour ; 2° la Menuiserie Métallique du fleuve au domaine Industriel de Saint-Louis ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean ILVA, Avocat à la Cour ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant enquête en...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 013
A l'audience publique ordinaire du treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize Les Héritiers de Ac A demeurant tous à Dakar, 5, Avenue Barachois mais ayant élu domicile en l'étude de Ab B et Mathieu, Avocats à la Cour ;Demandeurs 1° La Régie des chemins de fer du Sénégal, dont le siège social se trouve, rue Aa Ag, 2° La Caisse de Sécurité Sociale siège social se trouve à la place de L'O.1.T. à Dakar STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 31 Juillet 1985 contre l'arrêt N° 336 du 19 avril 1985 de la Cour d'Appel de Dakar qui a redonné l'imputation des débours de la Caisse de...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 014
A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ag A, commerçant domicilié à Louga, mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Doudou etYérim THIAM, Avocat à la Cour ; Demandeur ; Les Héritiers de Ac Ae Aa Af C B, représenté par Ac Ah B, demeurant à louga, route de Coki, ayant élu domicile en l'étude de Maître René Louis LOPY, Avocat à la Cour, Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe, de la Cour de Cassation le 3 Août 1993 par le sieur Ag A à la suite de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Dakar rendu par la Première Chambre civile le...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 015
A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ad Aa A, mécanicien-garagiste, demeurant au quartier Escale de Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Maître René Louis LOPY, Avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE Le sieur Af A, mécanicien et gérant de station de service demeurant à Dakar au Km 9, route de Rufisque agissant tant en son nom propre qu'aux noms de feu Ae A née Richa , de Ac A et de Ab A, ayant élu domicile en l'étude de Maître Abdoulaye Oumar KANE, Avocat à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 26 Août...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 07
AFFAIRE 172/RG/91 1993 DEMANDEUR : STE G. Ag B A. SEYE Nicole DIA, Président de Chambre Elias DOSSEH, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur MINISTERE PUBLIC : M Af .NTANG AUDIENCE du LECTURE du I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ECEMBRE REPUBLIQUE DU SENEGAL AS AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE - DU - MERGREDI - PREMIER- ENTRE La Société Georges Daras, ayant son siège social 14, rue FORTIA,B.P 1878; 13222 Marseille CEDEX O1 en France, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres GENI et SANKALE...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 08
AFFAIRE 290/RG/92 et 4/RG/92 CC —08.DU..er CEMBRE REPUBLIQUE DU SENEGAL 1993 DEFENDEUR S. D. SHCK AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS PRESENTS Madame et Messieurs LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PREMI DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE UE 90 C5 ENTRE La Société Nouvelles Conserveries 4”. 4, - RAPPORTEUR : du Sénégal dite S.N.C.D.S ayant son siège 3 kAS A social a N Dakar nouveau quai de pêche mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 09
AFFAIRE 177/RG/89 DEMANDEUR : A.G.S DEFENDEURS A. NDI M. B Y Madame et Messieurs Aa. résident br Président rapporteur .: Bassirou DIAKHATE, Conseiller…; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR BRE 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Les Assurances Générales Sénégalaises dite A.G.S. dont le siège social est a N Dakar, !3 Avenue Ai Ad mais élisant domicile … l'étude de Ab C AG et SARR, Avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 10
AFFAIRE 131/RG/89 DEMANDEUR : A.S.S DEFENDEURS 1° G: Nicole DIA, Président de Chambr Président ; Bassirou DIAKHATE, Conseiller; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC M Ac A AUDIENCE : du LECTURE : du MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR DHCEMBRE 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL LQUM AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, NJaNG LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE D vu ENTRE LES Assurances Sécu. ité Sénéga- laise., dont le siège social est situé Pue Y x Ae Aa, ayant élu domicile en l'étude de Maître Bara DIOKHANE, Avocat à la Demanderesses...
