La jurisprudences de Sénégal - page 1089

AFFAIRE 143/RG/89 Ne 11.du 1er Décembre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Awa DTIP AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR I. DIAW PRESENTS : Madame et Messieurs LA COUR DE CASSATION Président Bassirou DIAKHATE, Conseiller. Ousmane SARR, Greffier..…… ENTRE La dame Ab B demeurant a Dakar, 8 rue Woro Woula Fann Hock ayant élu RAPPORTEUR : re domicile en l'étude de Maître Adnan YAHYA, Avocat à la Cour Demanderesse MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART M. Mandiaye NIANG ET Le sieur...

AFFAIRE Le N° 92/RG/88 DEMANDEUR :S. X Y M THIAMÏlet autre AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, presents Madame et Messieurs LA COUR DE CASSATION Nicole DIA, Président de chambr Président. ; DEUXIEME CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE Meissa DIQUF,. conseiller: CIVILE ET COMMERCIALE Ad B Z MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE vu ENTRE La Société TETAIL-Rote-HAAG- WEG I 5 100 R.F.A, représentée au Sénégal par RAPPORTEUR : Mlle Ac A ménagère demeurant à —_ Saint-Louis mais ayant élu domicile en l'étude messes...

ARRET n° 13 pr AFFAIRE N° 33/RG/90 DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE .-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE? demeurant à Dakar-Hann, Km 5, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour , Demandeur, D'UNE PART ET La Société Iransen-Shell dont le siège social est à Dakar, Bel Air, mais élisant domicile … l'étude de Me Gabolde, Fakry et Sarr, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le...

AFFAIRE N° 166/RG/93 / À DEFENDEUR G. B PRESENT Madame et Messieurs Nicola DIA, Président de chambré, Meïssa DIOUF, Conseiller ; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M. Ac A AUDIENCE : du LerDécembre 1993 LECTURE MATIERE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR CEMBRE 1993 REPUBLIQUE poor DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE -STATUANT FN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Aa Af B, mécanicien-garagiste, demeurant au quartier Escale de Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Maître René Louis LOPY, Avocat à la Cour , Demandeur D'UNE PART...

AFPRIRE N° 278/RG/88 Grorrir.. DEMANDEUR : Ae C Ab Chambre, Président ; Meissa DIOUF, Conseiller Général RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR IMBRE 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL YE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, YSAL LA COUR DE CASSATION DEUXÆEME- CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE Le sieur Ae X, mécano- comptable, demeurant à a Dakar, H.L.M 5, villa N ° 2286 mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour gt; Demandeur D'UNE PART E T La...

PFÂIRE 4 143/RG/91 DEMANDEUR : C B A Général RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR cembre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX FEME-— CHAMBRE …STAFTUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE...DU..MERCREDI...15...DECEMBRE ENTRE La société Sénégalaise de Promotion Immobilière, ayant son siège social au 43 Rue Carnot, ayant élu domicile en l'étude de Maître Babacar NIANG, Avocat à la Cour Demanderesse D'UNE PART er L'Agence pour la Sécurité de la Navigation...

A l'audience publique ordinaire mil du mercredi dix sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize.ENTETE Le sieur Ab Ae domicilié à Dakar, 190, Avenue Ah Ac, ayant élu domioile en l'étude da Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour ; 1 - Le sieur Ag Aa, ès-qualité syndic de la SOCOPAL, demeurant à Dakar rue du Docteur Thèze 74 ; 2 - La SCOMI dont le siège social se trouve à Dakar, 22, rue des Essarts, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Af, avocats à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 1993 par le sieur Ab Ae à la...

A l'audience publique ordinaire mercredi dix sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize. Le sieur El Ad A Ah Ab, Directeur de Sénégal Electro-Ménager, 16, rue Af Ae Ag, domicilié en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, 1-La Sénégalaise de l'Automobile dont le siège social est à Dakar rue Félix Eboué à Dakar 2-La Société AFRIPAC S.A. dont le siège social se trouve 43, Rue Paul Holle, Défenderesses, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 1993 par le sieur El Ad A Ah Ab à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 54 du 29 janvier 1993 qui a confirmé le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize.ENTETE Le sieur Aa Ac , domicilié à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour, Demandeur, ENTRE Le sieur Ab Ad Ae, demeurant à Dakar, 7, rue Paul Holle, ayant élu domicile en l'étude de Me Kassem Sharara, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 Juin 1993 par le sieur Aa Ac à a la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 9 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Ad Ae; OUI...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize.ENTETE La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, ayant son siège social 6, Avenue Roume à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour,Demanderesse, Le sieur Ae Ad Ab, commerçant demeurant à Dakar, parcelle n 581 à Grand Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 Juillet 1993 par la SONAM à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 314 rendu...