La jurisprudences de Sénégal - page 1090

ARRET n O1l 58/RG/93 AFFAIRE N° DEMANDEUR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS _ Compagnie Sucrière Sénégalaige LA COUR DE CASSATION e/ RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC monsieur An B AUDIENCE 17 NOVEMBRE 1993 d LECTURE du 17 _ .NOVEMBRE 1993 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique.ordinaire du. dix sept novembre mil neuf quatre vingt treize; se dite CSS dont le siège social est à à Aj Ak région de Saint-Louis, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Traoré, avocats à la...

ARRET n° O2 AFFAIRE ne 142/RG/93.. DEMANDEUR : 1 - Aa Ag 2 - La SCOMI RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC M, Onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : d LECTURE MATIERE : T.O.A. - TEL. 22.51,76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept novembre mil neuf cent quatre vingt domicilié à Dakar, 190, Avenue Ai Ab, ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim amp; Thiam, avocats à la Cour , Demandeur, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Aa Ah, ès-qualité syndic de la SOCOPAL, demeurant à Dakar rue du Docteur Thèze 74 , 2 - La SCOMI...

ARRET n° 05 nent AFFAIRE N° 163/RG/93.. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M onsieur Ae A AUDIENCE : du 17, NOVEMBRE 1993 LECTURE MATIERE : à la suite LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR de son pourvoi REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .2.. _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, dix novembre 1993 ÿ#x_ ENTRE Le sieur Aa tre- preneur demeurant à À Ag Ab, parcelle n 23, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Babacar Diouf, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET 1 - La...

M. ARRET n° 06 1993 AFFAIRE yo 149/RG/93 DEMANDEUR : SONAM RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE 17 N OVEMBRE MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept novembre 1993 - gt; wy ENTRE La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, ayant son siège social 6, Avenue Roume à a Dakar mais ayant élu domi- cile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour D'UNE PART ET Le sieur Ac Af Ae, commerçant...

ARRET LT, n° 3 1993 DEMANDEUR : 1 - La 2 uto mobi e RAPPORTEUR : MINISTÈRE PUBLIC : AUDIENCE : QT NOVEMBRE 1993 LECTURE : u MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE | LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur El Ag Ai Af Aa, Directeur de Sénégal Electro-Ménager, 16, rue Ab Aj Ah, domicilié en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, D'UNE PART ET 1 - La Sénégalaise de l'Automo- bile dont le siège social est à Dakar rues Ae Ac à gt; Dakar...

ARRET n° 4 AFFAIRE ne 116/RG/93 DEMANDEUR : Abdou Ghani SHARARA RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : monsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : LECTURE MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE | LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept novembre 1993 vx.ENTRE : Le sieur. Ac Ab, domicilié à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Abdou Ghani Sharara, demeurant à a Dakar, 7, rue Paul Holle, ayant élu domicile en l'étude de Me Kassem Sharara...

Audience publique ordinaire vingt cinq octobre mil neuf cent quatre vingt Aa C B, Directeur de la société SOPIDA demeurant à la villa N° 179 Golf ;ENTRE Le Ministère Public ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel par Ad A, SY, et LY, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de illbrahima C B le 3 Décembre 199i contre l'arrêt N° 446 du 30 Novembre 1992 rendu par la 1ère chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la loi organique N° 92.25 do 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Madame Mireille NDIAYE, Président de chambre en son rapport ; OUI Monsieur Ab...

A l'audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre mil neuf cent quatre Y B né en 1954 à Diourbel de Ab et de Ag B, transporteur domicilié à Thiaroye Gare quartier Ainoumane parcelle N°02 ; 1° Aa A né en 1957 à Dakar de Augustin et de Ae X comptable, domicilié à Thiaroye sur mer, quartier Y C ; 2° Le ministère public ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 1er Février 1993 par Maître Ibrahima KANE, Avocat à la Cour , agissant au nom et pour le compte de Y B, contre l'arrêt n° 63 da 27 Janvier 1993 rendu par la chambre correctionnelle d'Appel de Dakar de la Cour ; VU...

A l'audience publique ordinaire du vingt cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze. 1° Le Pocureur Général près la Cour suprême représentant le Ministère ; 2° L'Administration des Douanes prise en la personne de son Directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Mouhamadou LO et Aly SARR, avocats à la Cour à 1° Ak Z né le … … … à …, de feu Am et de An Ao Y, préposé des Douanes demeurant à la cité des Douanes ballon n°76 à Bopp, Dakar ; 2° Af AH né en 1946 à Thiès, de Massamba et de Ab AI, préposé des Douanes demeurant au n°72 cité des Douanes Bopp, Dakar ; 3° Ag A né le … … … à Saint -Louis de feu Ad et de Aj...

N° .57..DU_25.OCTORRE 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : T. Mireille NDIAYE de AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIÈRE la société SOPIDA deme@rant à la villa N° 179 Golf D'UNE PART ET Le Ministère Püblic ; Défendetr D'AUTRE PART ; STATUANT sûr le poürvoi formé süivant décla- ration soüscrite au greffe de la Coûr d'Appel par Ab C, SY, et LY, Avocats à la Coür, agis- sant at nom et pour le compte de Aa Ae B le 3 Décembre 1993 contre l'arrêt N° 446 du 30 Novembre 1992 rendu par la 1ère chambre...