La jurisprudences de Sénégal - page 1094
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| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 1993, 135
AFFAIRE ne 18/RG/93. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE | IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience gu blique - ordinaira-du-mercredi x, ENTR La RE Société Maritime et Industriel- le de la Côte occidentale dite SOMICOA, dont le siège social est à à Dakar, 17, rue Huart mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 1993, 136
AFFAIRE n° _.22/RG/93 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : monsieur Laïty KAMA AUDIENCE : du 21 LECTURE : MATIERE : LO,A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEMECHAMBRE ,…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, vingt et un juillet 1993 % ENTRE La Compag e d'Entre- prises dite CSE dont le siège socia se trouve à Dakar - Rocade de Fann Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Me Bokar Niane, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ah Ad, porteur à la gare autonome de Bamako, demeurant â a Dar...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 1993, 137
AFFAIRE ne 26/RG/93 DEMANDEUR Société Ah Sénégal ex-USIMA Ak B RAPPORTEUR Meissa DIOUF MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 21 juillet 1993 LECTURE du 21 juillet 1993 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE , STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience Bu blique du mercredi ingt et un juillet mil neuf cent quatre vingt treize ; USIMA siège social aux 8 est 10 Aa Ai Ah mais ayant élu domicile en 1 tude de Me Aboubæar Fall avocat à la Cour, D'UNE PART ET Le sieur Ak B...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 1993, 138
AFFAIRE N°.69/RG/93.. DEMANDEUR : SOCIETE SOFICA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : d 21 Juillet 1993 LECTURE : 2i juillet 1993 MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE | TLO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR vingt et un juillet mil neuf cent quatre vingt treize ; social est à à Ae, A 4, Boulevard du Cente- naire de la commune de Dakar ex-Route de Rufis- que, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Aa Ab Ah, demeurant à a Dakar, Sicap...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 1993, 139
ARRET n 139 AFFAIRE no 81/RG/93 DEMANDEUR Ah Ab Af Ag Ad H RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC monsieur Laïty KAMA AUDIENCE du 21 juillet 1993 LECTURE 21 juillet 1993 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE vingt e 1let il neuf caen gt vx ENTRE Le sieur Ah Ab Af Ag, demeurant à Paris Boulevard Messena, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Aissata Tall Sall avocat à la Cour Demandeur D'UNE PART ET 1 - Le...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 049
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize Ab Ae Ac A, clinique Aa Ad, route de OUakam, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE Le Ministère Public STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 17 juillet 1987 par la dame Ab Ae Ac A contre l'arrêt N° 110 du 16 Juillet 1987 rendu par la chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation VU l'ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960 sur la Cour Suprême...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 051
A l'audience publique ordinaire du vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize Ad A né le … … … à Ag Aa BAj, Ac de feu Ai et de Ae Ab, ex-adjudant de gendarmerie et ex-commandant de la Brigade de gendarmerie de Dialocoto, demeurant aux parcelles Assainies, Unité 21, villa N° 323, Ah, marié à 2 épouses 9 enfants, demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maitre Ogo Kane DIALLO, Avocat à la Cotir à Dakar ;ENTRE Le Ministère Public ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 13 Août 1991 par Ad A contre le jugement N° 68 rendu le même Jour par le tribunal...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 052
A l'audience publique ordinaire du Mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize Af Aa né en 1938 à Badion, de Ag et de Ad Ac, demeurant au quartier Dialégne sc de Aj AlB à Kaolack, demandeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Maitres Babacar Niang et Malick MBengue, avocats à la Cour à Dakar ; Ao Am C né en 1950 à Kaolack de feu Ahmet et de Ae C demeurant au quartier médina Baye à Kaolack:défendeur : faisant élection de domicile en l'étude de Maitres Oumar DIOP et Amadou Sall, avocats à la Cour à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 15 Avril 1992 par...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 053
A l'audience publique ordinaire du vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize Ao X, né en 1938 à Af Ae et de Aj B, demeurant au quartier Dialègne sc Ai A à Kaolack ; Demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Babacar NIANE et Malick MBENGUE, Avocats à la Cour à Dakar. Ad Al B né en 1950 à Kaolack de feu Ahmet et de Ac B demeurant au quartier Ag C à Kaolack ; Défendeur faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Oumar DIOP et Amadou SALL, Avocats à la Cour à Dakar ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution présenté, le 22 Avril 1993 par Maîtres Babacar NIANG et Malick MBENGUE, Avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 055
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt La Société SIPARCO prise en la personne de Zouhair. WAZNI né en 1937 à Kaolack de Youssoupha et de Am C, demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres La et CAMARA Avocats à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° - Le Ministère Public; 2° - Ac Z né en 1955 à Kaolack, de Ak et de Ae AG, loboratin domicilié aux parcelles Assainies Unité 20 N° 20 Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour à Dakar; 3 ° - Aj AI né en 1925 à Ai AHAaX de Nguédji et de Ag AG, veilleur de nuit demeurant au quartier Cité Ad A Af Y...
