La jurisprudences de Sénégal - page 1098
Page 1098 des 11 517 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 1993, 133
ARRET n° 133 AFFAIRE ne _11/RG/93. DEMANDEUR : La Aa Ac d Approvisionn ccacrasesseneenerenssnenees A RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 7 juillet 1993 LECTURE MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE,..-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Bublique ordinaire du mercredi La Société Aa Ac d'Approvisionnement dites FAAP, siège social à Paris, 6, Rue Lawiston mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mbaye Sène, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 juin 1993, 085
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juin mil neuf cent quatre vingt treize MBAYE FAYE La Société ASSAD et FRERES VU la déclaration de pourvoi de Aa Ab, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de MBaye Faye et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n° 97 du 26 Février 1992 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; VU l'arrêt attaqué ; VU la lettre du greffe en date du 8 Décembre 1992 portant notification de pourvoi au défendeur ; VU le mémoire en défense en date du 3 Février 1993 ; VU le Code du Travail ; VU la loi n° 92-25 du 30 Mai 1992 portant loi organique sur...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 juin 1993, 086
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juin mil neuf cent quatre vingt treize La Société B C Ab A VU la déclaration de pourvoi présentée par Maitres Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour pour B C; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°238 en date du 18 Avril 1990 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a confirmé le jugement entrepris en déclarant abusif le licenciement de Ab A et condamnant la SOTIBA à payer diverses sommes d'argent à titre d'indemnités de préavis, de licenciement, de dommages - intérêts pour licenciement abusif, de...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 juin 1993, 087
Aa Ab L'Etat du Sénégal VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Guédel NDiaye au nom et pour le compte de Aa Ab, laquelle déclaration enregistrée sous le n° 46RG92 2 Mars 1992 tend à obtenir la cassation de l'arrêt n° 526 de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar en date du 18 Décembre du 1991 ; CE faisant, attendu que l'arrêt attaqué a : - Violé les règles de composition et du double degré de juridiction ; - Violé le principe général de droit selon lequel * le salaire récompense le service fait ; - manqué de base légale ; RENVOYER l'affaire devant la Cour d'Appel autrement composée ; VU l'arrêt attaqué ; VU la lettre du...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 1993, 85
ARRET N° 85 DU 23 JUIN ‘Greffie 1993 N°. DEMANDEUR : c/ Aa Ae B Ac nc de Chambre, ésident Me Abdou Razakh Dabo RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR - REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE »STATUANT BN MATIERE A l'audience Rdwlique….ordinaire.du.Merçredi. vi euf Cent Quatre Vingt Ab cile chez Monsieur A Ad, mandataire - syndical à Dakar; a 3 D' UNE PART; ET : : La Société ASSAD et FRERES élisant domicile … l'étude de Me Guedel NDiaye...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 1993, 86
ARRET N° 86 DU 23 JUIN 1993 DEMANDEUR : Moustapha TOURE Me Abdou Razakh DABO: reffier RAPPORTEUR M. onsiieur—Amadou - Ai X Z PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE SOCTALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR EPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME.. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE À l'audience du biique-ordinaire-du-Mercredi- Trejze ENTRE :La Société SOTIBA SIMPA- FRIC, kM 9,5 Bd de la Commune de Dakar, ayant domicile élu en l'étude de Me Rassek Bourgi, avocat à la Cour, 66, Bd de la République Dakar ; E CT = : Le sieur Ae C, demeurant à Ad Ac, quartier...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 1993, 87
ARRET N° 87 DU 23 JUIN 1993 Ne DEMANDEUR PRESENTS Messieurs Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME . CHAMBRE - STATUANT EN MATIERE A l'audience du blique-ordinaire du.Mercredi. vi ois Juin Mil Neuf Cent Quatre Vingt Treize Technique de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal, demeurant à Dakar!R.C.F.S. mais ayant domicile élu en l'étude de Maître Guedel NDiaye avocat à la Cour 73 bis rue Amadou Assane NDoye à Dakar D'UNE PART...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 045
A l'audience publique ordinaire du mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt Aj AK né le … … … à … de l'eus Ag et An AJ, Directeur de la Société IMPRICAP demeurant à la SICAP Liberté 1 villa N- 1193 à Dakar demandeur 'faisant' élection de domicile en l'étude de Ab Z et Z, Avocats, à la Cour à Dakar ; 1° Le Ministère public 2° Af AJ, comptable demeurant à la SICAP Liberté 6 villa N° 6559 à Dakar ; 3° Ag Z 59 ans fonctionnaire en retraite demeurant aux H.L.M. Angle mousse villa N° 2969 à Dakar ; 4° Ak AG 50 ans, retraité de l'armée demeurant aux H.L.M. 5 N°5509 à Dakar ; 5° Ae X, 59 ans brigadier en retraite, demeurant aux H.L.M. Angle...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 110
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; La Compagnie Sénégalaise d'Assurance et de Réassurance, dite CSAR dont le siège social se trouve au 5, Place de l'Indépendance mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour, Demanderesse, Le sieur Ac Ae demeurant à Dakar, 11, Avenue Af Aa, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 31 mars 1992 par la Compagnie d'Assurance et de Réassurance CSAR contre l'arrêt n°124 rendu le 6 février 1992 par la Cour d'appel de Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 111
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Les héritiers de Ad Ah à savoir : 1° - Awa Lèye ès-nom et ès-qualité de ses sept enfants mineurs : Dame, Mbaye, Ab, Aïda, Yacine, Yarame, Nar ; 2° - Ae Ag ès-nom et ès-qualité de son enfant Ad Ah ; tous demeurant à la villa n° 34 au Boulevard Général De Gaulle, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, 1° - L'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles dit ISRA, Route du Front de Terre, à Dakar ; 2° - La Compagnie d'Assurances Mutuelle Agricole du Sénégal, Avenue Roume à Dakar ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête...
