La jurisprudences de Sénégal - page 1099
Page 1099 des 11 517 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 112
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; La dame Af Ae, demeurant à Grand Yoff parcelle n° 143 quartier Léona, à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Ag, avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1 - Le sieur Aa Ac, programmeur demeurant à Hann Montagne derrière la carrosserie Marchand ; 2 - La Mutuelle Sénégalaise d'Assurances des Transporteurs à Dakar, rue Malenfant angle Ab Ad, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 15 mars 1989 par Mes Ag et Ag, agissant au nom et pour le compte de la dame Af Ae contre l'arrêt n° 923 rendu le 22 décembre 1988...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 113
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; La Société Dakaroise de Construction dite A, dont le siège est à Dakar, Km 4,5 Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demanderesse, La Société Sénégalaise d'Habitat social dite SHS, siège social 23, Rue Carnot à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall SALL, avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 16 octobre 1989 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la A contre l'arrêt n° 835 en date du 6 juillet 1989...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 114
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Aa Ac Ad, commerçant demeurant à Kolda, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, 1 La Société Nouvelle pour l'approvisionnement et la distribution au Sénégal dite SONADIS, ayant son siège social à Dakar, rue Sandiniéry x Docteur Thèze ; 2 La Compagnie d'Assurances les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, Avenue Ae Ab ; Défenderesses, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 26 août 1989 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac Ad contre l'arrêt n...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 116
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; La dame Ah Ag Ab, civilement responsable de son enfant mineur Ag Aa A, demeurant à Dakar Immeuble Air France appartement 131, faisant élection de domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, La dame Ad Af, représentante légale de son fils Ai Ae demeurant à Dakar Immeuble Air France appartement 81 A mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Ac et Sall, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 18 août 1990 par la dame Ah Ag Ab contre l'arrêt n° 487 rendu le...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 117
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Ae Ab, chauffeur demeurant à Popenguine, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, 1 - Le sieur El Aa Ac A, cultivateur à MBeuma, arrondissement de Diedieng, département de Kaolack; 2 - La Compagnie Sénégalaise d'Assurance et de Réassurance dite CSAR, siège social 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Aziz Tall, avocat à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 2 juin 1989 par Me Daouda Ba, agissant au nom et pour le compte de Ae Ab...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 118
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Aa Ab Ac, demeurant à Ad rue Corona, ayant élu domicile en l'étude de Me Jean Marie Delhaye, avocat à la Cour, La Banque Sénégalo-Koweitienne dite B.S.K., ayant son siège social à Dakar, rue de Thann angle Dagorne ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 19 avril 1989 par le sieur Aa Ab Ac contre le jugement n° 83 rendu par le tribunal régional de Ad statuant en matière de criéés dans le litige qui l'oppose à la Banque Sénégalo-Koweitienne BSK ; VU le mémoire attestant la consignation de l'amende de...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 121
ZAID A. M. C C/ B Aa; autres POURVOI EN CASSATION - PROCES - VERBAL D'ADJUDICATION - AUCUN DIRE-NON SUSCEPTIBLE DE POURVOI. Chambre civile et commerciale Arrêt n° 121, audience du 16 juin 1993 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; VU l'ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême, modifiée ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI: ATTENDU que, l'acte attaqué intitulé "procès-verbal d'adjudication" ne statuant sur aucun dire n'est pas un jugement contentieux; Qu'en application de l'article 3 de...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 113
AFFAIRE N° .250/RG/89 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M. Onsieur Laiïty KAMA | AUDIENCE : du 16 JUIN 1993 LECTURE : MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, seize juin 1993 ; tions dite B, dont le siège est à Dakar, nes Km 4,5 Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ; ET La Société Sénégalaise d'Habitat social dite SHS, siège social 23, Rue Carnot à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 114
ARRET n° 114 AFFAIRE Ne EMILE 204/RG/89.. DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ab C LA COUR DE CASSATION SONADIS A. DEUXIEME _ CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR : eur Me DTOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 16 juin 1993 LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ; A l’audience pu blique-ordinaire.du.mercredi seize juin 1993 X; ENTRE Le sieur B Ab C, commerçant demeurant à Kolda, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à a la Cour, D'UNE PART ET l La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 116
AFFAIRE yo 239/RG/90 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du 16 JUIN 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU . CHAMBRE » ITUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinairse.du.mercredi. seize Dcetisctenmecnnn juin 1993 ; civilement responsable de son enfant mineur Ac Ad A, demeurant à a Dakar Immeuble Air France appartement 131, faisant élection de domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La dame Ag...
