La jurisprudences de Sénégal - page 1100

AFFAIRE yo 128/RG/89 Eertoenteeneta ha taire DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : m, ONSTEUR LAITY KAMA AUDIENCE : 16 JUIN 1993 LECTURE MATIERE TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Bublique 0 naire du m x ENTRE : Le sieur Ad Ae, chauffeur demeurant à Popenguine, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET 1 - Le sieur El Ac Ab A, cultivateur à MBeuma, arrondissement de Diedieng, département de Kaolack ; 2 - La...

AFFAIRE y. 86/RG/89 DEMANDEUR : Amadou Thierno DIOP RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION — DEUXTEMECHAMBRE , STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, *yy ENTRE : Le sieur Ac Ad Aa demeurant à a A rue Corona, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Jean Marie Delhaye, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La Banque Sénégalo-Koweitienne dite B.S.K., ayant son siège social à Dakar, rue de Thann angle Dagorne ; Défenderesse, D'AUTRE PART...

AFFAIRE N°_.39/RG/89 DEMANDEUR : Ahmet Saloum BABOU Khatry AIDARA RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE 16 juin 1993 MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Hublique.ordinaire du mercredi … seize juin 1993 merçant à a Gandiaye, ayant élu domicile en l'étu- de de Mes Ae et Sall, avocats à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Khatry Aïdara, commerçant à Gandiaye, département de Aa, Défendeur, D'AUTRE PART STATUANT sur le pourvoi form...

ARRET n° 120 | AFFAIRE 165/RG/90 DEMANDEUR : Hiers Cheikh DIOUF RAPPORTEUR : @e Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 16 JUIN LECTURE : 16 JUIN 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ÿx ENTRE : La Société Sénégalaise d'Exploi- tation de carrière dite B dont le siège social est au KM 23, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick SALL, avo- cat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Les héritiers de Cheikh Diouf...

ARRET n° 121 AFFAIRE N° …339/RG/91- DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience gu blique - ordinaire - du - mercredi. A1 Ae, commerçant demeurant à a Dakar, immeu- ble El Aj Ac Ak dit Ad, … Peytavin 13é étage n° 132, ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Amadou Diop, avocat à la Cour, Demandeur , D'UNE PART ; ET - - 1 - Le sieur Af Ai, com- merçant demeurant … … … … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel...

ARRET N 45 DU 16 JUIN 1993 DEMANDEUR Ad C 2 Am AK et autres PRESENTS : Madame et Messieurs Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président ; Bassirou DIAKHATR, Conseiller ; Moustppha TOURE, Conseiller-Suppléant Maître Ndèye Macoura CISSE, Greffier. RAPPORTEUR An A ASDIENCE DU 15 JUIN 1993 LECTURE DU : 7 15 JUIN 1993 MATIERE Pénale 151/90 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DR CASSATION REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE EENEGALAIS LA COUR DR CASSATION PREMIRRE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE EI ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGI TREIZE ENTRE : Ad C né le...

REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. Aj AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : M.P - PRESENTS -MADAME.ET.MESSTEURS “ LA COUR DE CASSATION chambre, Président Bassirot .DHAKHAT Conseill PENALE — _ ont ENTRE_ Af Aj, Directrice de RAPPORTEUR : —_e rant à Am Ao d'Oie Bulders Villa N° S/TH M. …Bassirot. DIAKHATE, Demanderesse faisant éléction de domicile en l'étade de Maitres Ab X et Ah C PUBLIC : DZOP, Avocats à à la Cour à Dakar gt; AUDIENCE : Et 1 le Ministère Püblic , 2 Ag B en...

A l'audience publique ordinaire du mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt La Compagnie d'Assurances « Sécurité Sénégalaise » prise en la personne de son directeur, faisant élection, de domicile en l' étude de Maître Abdou Khaly DIOP, Avocat à la Cour à Dakar, Demanderesse ; 1° Le Ministère Public 2° Ah Z né en 19 3 à St-Louis de Ad et de Aa Ai, chauffeur domicilié face au Camp des Gardes chez sa mère, à St-Louis ; 3° Ae Ak es-nom et es-qualité 4° Ab A es-nom et es-qualité faisant élection de domicile en l'étude de Maître Oumar DIOP, Avocat à la Cour à Kaolack; Défendeurs STATUANT Sur le pourvoi formé suivant déclaration...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize Aj Ab C né en 1956 à Kaolack de Ac et de Al Ai, commerçant à Kaolack, demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Af Ae et El Hadj Amadou SALL, Avocats à la Cour à Dakar ;ENTRE l'Administration des Douanes prise en la personne de son Directeur, représenté par le sieur Ad Aa A en service aux Enquêtes Douanières, Défenderesse; STATUANT sur le pourvoi formé par déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 24 juillet 1989 par Maîtres Af Ae et El Hadj AmadoU SALL, Avocats à la Cour à Dakar contre l'arrêt N° 371 du 19...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize Ai C né en 1933 à Yéou, cultivateur-berger, demeurant à NDiAO, arrondissement de Aa département de Diourbel Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maitres Assane DIA et Daouda BA, Avocats à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° Le Ministère Public 2° Ah X né en 1962 à NDIAO arrondissement de Aa, département de Diourbel, défendeur faisant élection de domicile en l'étude de Maitre Borso POUYE, Avocat à la Cour à Dakar ; STATUANT sur le pouvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 23 Avril 1990 par Ai C contre...