La jurisprudences de Sénégal - page 1106
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| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 112
AFFAIRE n° 55/RG/89 DEMANDEUR : Dame Ab A Aa B et MSAT RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE ……STATUANT sa MEIALV EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, X# ENTRE La dame Ab A demeurant à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Ae, avocatsà la Cour , Demanderesse; D'UNE PART ET 1 - Le sieur Aa B, programmeur demeurant à Hann Montagne derrière la carrosserie Marchand , 2 - La Mutuelle Sénégalaise d'Assurances des Transporteurs à Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1993, 038
A l'audience publique et extraordinaire du jeudi trois juin mil neuf cent quatre vingt treize Af B né en juillet 1940 à Matam de Mbaré et de El Ab Ag A, attaché de Direction à la SICAP, domicilié à la SICAP Baobab villa N° 832, partie civile ; 1° Le Ministère Public ; 2° El Ab Ad Z né en 1935 à MBotal Département de Bambey de feu Aa et de Ai X commerçant demeurant à Ae Ah Am Aj 2 Parcelle N° 104 ; Défendeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé par déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 3 AOÛT 1992 par le sieur Af B contre...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1993, 039
A l'audience publique et extraordinaire du jeudi trois juin mil neuf cent quatre vingt treize Ap Ai née le … … … à … de Ad et de Af B demeurant à Am Ae parcelle N° 6374 chez Aj B à Dakar, demanderesse ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Makhfou DIOUF, Avocat à la Cour, à Dakar le Ministère Public ; Ah Y A née en 1953 à Dakar, de El Aa C et de Ac AG, domiciliée à Thiaroye sur mer quartier Orix An Z chez Al AG ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 9 janvier 1992, par la dame Ap Ai contre l'arrêt N° 28 du 8 janvier 1992 rendu par la deuxième chambre...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1993, 041
A l'audience publique et extraordinaire du jeudi trois juin mil neuf cent quatre vingt treize 1° Af A, né le … … … à hanoï Viétnam fils de Mbaye et de Tran thic hong nationalité Sénégalaise cadre de banque domicilié à Fann Merrmoz en face de l'Ambassade de la RIM ; 2° Ae Z né 10 15 Octobre 1952 à St-Louis, Sénégal de Ag et de Ab C, domicilié à la SICAP sacré coeur transition N° 8564 demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour à Dakar ; 1° Le Ministère Public ; 2° Aj B, Industriel, demeurant au N° 22, Avenue Aa Ai à Dakar défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1993, 042
A l'audience publique ordinaire du trois juin mil neuf cent quatre vingt douze. 1° le Président du Syndicat des Entreprise de Manutention des ports do Sénégal SEMPOS, 2° Le Directeur du Bureau de la Main d'Ouvre du port BMOP, Demandeurs ; Faisant tous élection de domicile en l'étude de Maître Jean Silva, Avocat à la Cour à Dakar ; 1° Ab Ae B né le … … … à St-Louis de Ac et de Ad C demeurant à Amitié 2 villa NO 4173 à Dakar, defendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Aa A et SOW Avocats à la Cour à Dakar ; 2°X ; STATUANT sur le pourvoi suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 23 juillet 1991...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 1993, 38
REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ac Z X : El. H. I. jOP AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, … LA COUR DE CASSATION Président ; PENALE RAPPORTEUR : Mne. Mireille NDTAYE MINISTERE PUBLIC : — AUDIENCE du Juin 1993 LECTURE MATIERE nale 1.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ENTRE : Ac Z né en juillet 1940 à Matam de Mbaré et de El Ah Aa AG, attaché de l Direction à la SICAP, domicilié à la SICAP Baobab villa N° 832, partie civile ; D'UNE PART ET:1 Le Ministère Public ; 2 El Ah Ak Y né en 1935 à MBotal Département de Bambey de fe...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 1993, 39
N° 39du-3-juin H993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : A. MANE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS...:..Madame…et. Messieurs. LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE A l’audience . PUBLIQUE .ET..EXTRAORDIINAI! RE DU JEUDI ms TROIS JUIN MEL NEUF QUATRE VE NGT TREIZE ENTRE Ah C née le … … … à … de Ai et de Af X demeürant à RAPPORTEUR Pikine Tcotaf parcelle N° 6374 chez Ae X à Dakar, demanderesse ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Makhfouù DIOUF...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 1993, 41
ARRET N° 41 DU 3 JUIN 1993 DEMANDEURS: 1 Ad B 2 Ac AG X ° 1 M.P 2° Issam OMAIS Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président 3 Bassirou DIAKHATE, Conseiller ; Moustapha TOURE, Conscillor- Suppléant ; Me Ndèyc Macoura CISSE, Greffior RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE DU 3 JUIN 1993 LECTURE DU 3 JUIN 1993 MATIERE PENALE 75/92 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET EXTRAORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE_ 1 Ad B, né lo 11...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 1993, 42
DEMANDEUR : SEMPOS-BMO DEFENDEUR : : B.acre Waly | Bassirou DIAKHATE, Conseiller cannes RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : ! du 3 Juin 1993 LECTURE : MATIERE : Pénale LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL QUEYE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PENALE ENIRE le Président du Syndicat des Entre- prise de Mantttention des ports dû Sénégal SEMPOS, 2° Le Directeür du Bureau de la Main d'Oetvre dü port BMOP ,Demandeürs ; Faisant toüs election de domicile en l'étude de Maître Jean Silva, Avocat à la Cour à Dakar ; D'UNE PART E T...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 1993, 43
DEMANDEUR : A.S.S RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR |L993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DIALLO LA COUR DE CASSATION PENALE ENTRE : La Compagnie d'Asstrances "Sécurité Sénégalaise”"prise en la personme de son directeür, faisant élection de domicile en l'étüde de Maître Abdot Khaly DIOP, Avocat à la Cour à Dakar, Demanderesse ; D'UNE PART ET: 1 Le Ministère Ah X Aa C né en 1963 à St-Loüis de Mamadoli et de Ab Ac, chanffeur domicilié face au Camp des Gardes chez sa mère, à St-Loüis ; 3° Ag Ae es-nom et es-qualit...
