La jurisprudences de Sénégal - page 1112
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| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1993, 32
N° 32 du. 20 Avril 1993 DEMANDEUR : Ai Ae et Aa Ae C/ M.P. et Ah Ae et Madame et Mesie urs Bassirou DIAKHATE, Conseiller Me NDèye Macoura CISSE, re 1er RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Autres LA COUR DE CASSATION La Première CHAMBRE …S t en matière pénale avril euf cent quatre vingt treize- 1° Ai Ae né le … … … à … … de Rufisque de Af A et de Ab C, boulanger, demeurant à yembeul chez feu Ag Ac Z. 2° Aa Ae né le … … … à … … de Rufisque de Af A et de Ab C, boulanger, demeurant à ÿeumbeul chez feu Ag Ac Z faisant tous...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1993, 33
: du 20 avril 1993 DEMANDEUR : Ag A C/ Mireille NDIAYE Président Papa Samba BA, Conseiller Bassirou DIAKHATE, Conseiller RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION La Première. CHAMBRE statuant en matière pénale A l’audience yu blique - et - ordinaire-du-mardi-vingt- avril 1 neuf cent quatre vingt trei ENTRE Ag A né rovétranatitettenennas en menant 1949 à Af Ak re RENE à Gueune NTORO DU RIP de feux Aa et e Ae A, Directeur de la SOREMADI sis au 16, Rue Ad Aj, Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1993, 34
du 20 avril 1993 DEMANDEUR : Ad C C/ E.L. Babou Biteye PRESENTS. Madame et Messieurs Mireille NDIAYE, Présid ent Bassirou. DIAKHATE. Conseiller; Me NDèye Maco a B ff RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE MATIERE : 1.0.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION La Première CHAMBRE .Statuant en matière ce tre vingt treize ; ENTRE” Ad C né en 1949 à a Koungueul mécanicien demeu- rant a : Ab Ag Ac à Dakar, parcelle n°1328 S/C de sa mère gt; faisant élection de domicile en l'étude de Maître KANE, Avocat à la Cour à Dakar ; Demandeur ET El Aa...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1993, 35
ARRET N° 35 DU 20 AVRIL 1993 DEMANDEURS: 1° Ministère Public 2° La Z Ac C X MADAME ET MESSIEURS . : Mireille NDIAYE, Président de Papa Samba BA, Bassirou DIAKHATE, Conseillers ; Maître Ndèye Macoura CISSÉ, Greffier. M. Bassirou DIAKHATE MINYSTERE PUBLIC ; M. Ad Y 20 AVRIL 1993 LECTURE DU : 20 AVRIL 1993 Pénale 65/92 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINATRE DU MARDI VINGT AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE . : 1° Le Ministère Public 2° La SONATEL...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1993, 36
du 20 Avril 1993 DEMANDEUR : Ae B C/ Me N'Dèye Macoura CISSE, Greffier RAPPORTEUR : M. Ad C X PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE E I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION La première. CHAMBRE . tatuant en matière pénale il neuf cent quatre vingt treize Ae B, demeurant à Dakar, Aa Ac Z Plle n°1353/B faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ous Ousmane SANE, avocat à a la Cour à Dakar ; D'UNE PART ET 1° Le Ministère Publjc , 2° Ab A couturière demeurant à Dakar, Aa Ac Z plle n°1353 B Défendeurs , faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1993, 37
du 20 avril 1993 DEMANDEUR : Ministère pubiic B C/ Mireille NDIAYE, Président ; Papa SAMBA BA, Conseiller ; Me NDèye Macoura CISSE, Greffier … RAPPORTEUR : Mire ille NDTAYE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION La première… CHAMBRE statuant en matière pénale l'usine SOSEFIL prise en la personne de son Directeur, Km 4,5 route de Rufisque à Dakar faisant élection de momicile en l'étude de Maîtres TOUKARA, Doudou et Yérim THIAM, avocats à la Cour à Dakar, D'UNE PART ET 1° Le Ministère public...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 1993, 048
A l'audience publique du mercredi quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize Ab Ac Ah Af VU la déclaration de pourvoi i présentée par Maître Guédel NDiaye, avocat à la Cour, pour Ab Ac ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la deuxième Section de la Cour Suprême le 11 Mars 1989 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour, casser l'arrêt n° 380 en date du 28 Juin 1988 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il déclare que les éléments constitutifs du contrat de travail n'étaient pas réunis et en ce qu'il a renvoyé es parties à mieux se pourvoir ; Ce faisant, attendu que l'arrêt attaqué procède...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 1993, 049
A l'audience du mercredi quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize Ak A et 10 autres La Régie des Chemins de Fer du Sénégal devenue Société Nationale des Chemins de Fer du Sénégal VU la déclaration du pourvoi souscrite le 12 Mars 1990 par Maître Ibrahima NDiaye, avocat à la Cour aux noms et pour le compte de Ak A, El Ah Ag MBengue, NDiaga Pathé NDiaye, Al Ab, Ap Ao An, Am Ac, Ely Sy et Al ioune Aj Aa, ladite déclaration ayant été enregistrée le même jour par le greffier en chef de la Cour Suprême et tendant à la cassation de l'arrêt n°317rendu le 25 Juillet 1989 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel. VU l'arrêt attaqué ; VU la...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 1993, 050
A l'audience du mercredi quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize Mor NDiaye et 57 autres La Société SAIM-KEBE VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Ibrahima Thioub avocat à la Cour enregistrée au greffe de Cour Suprême le 19 Mai 1990 et tendant à la cassation de l'arrêt n° 46 du 7 Février 1990 par lequel la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar l'infirmant le jugement en date du 8 Juin 1988 a débouté Mor NDiaye et 57 autres de leurs demandes ; LADITE déclaration contenant un résumé des faits et soulevant comme moyens : 1l°- dénaturation des faits; 2°- violation de l'article 76 du Code du Travail 3°- défaut de...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 1993, 051
A l'audience du mercredi quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize La Société Sénégalo-Coréenne SENECOR Ac Aa VU la déclaration de pourvoi présentée par la SENENECOR, enregistrée le 26 Mai 1990 au greffe de la Cour Suprême et tendant à la cassation de l'arrêt n°205 rendu le 3 Avril 1990 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar qui a déclaré abusif le licenciement de Ac Aa et lui a alloué diverses sommes d'argent à titre de l'indemnité de préavis, de dommages-intérêts et de rappel différentiel de salaire. LADITE déclaration contenant un résumé des faits et soulevant trois moyens, la violation de la loi présentée en trois...
