La jurisprudences de Sénégal - page 1128

ARRET n° 46 AFFAIRE N° 305. bis/RG/4 = DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du 17 février 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience gu bliqueordinaire.du mercredi. Vu EN ou KEBE, demeurant à domicile en l'étude de Me Alioune Badara Sène, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ad A, demeurant au quartier Médina à Kébémer, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à A la...

ARRET n 47 AFFAIRENe …254/RG/92. REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : 2 - Abdoulaye DIOP RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 17 f LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ,…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique ordinaire du mercredi … Vu E NTRE 1 - La Biscuiterie ALimentaire Ac dite BAA dont le siège social est à Dakar, Km 6,4, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour, 2 - Le sieur Abdoulaye Diop ès-qualité de syndic du réglement...

ARRET n° 48 AFFAIRE N° .149/RG/87.. REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, B.I.C.1.5. LA COUR DE CASSATION DEUXTEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 17 fé ier rorrirreerereete 1993 Mlle Ticnnesssooassateaneeneeseceennsentene LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l’audience gub-lique - ordinaire - du - mereredi le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae, Ag et Sarr, avocats à la Cour, D'UNE PART ET Les...

AFFAIRE N° 234/RG/92.. DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 17 février 1993 LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR EPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bublique..or: ire du mercredi dix sept février 1993 judiciaire poursuites et diligences du syndic Pape Ad Ae, demeurant au 77, Place de l'ONU, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La Banque Internationale pour l'Afrique Af Ac dite BIAO-Sénégal...

RRET n 50 AFFAIRE N° .210/RG/92 DEMANDEUR Dame Ac B épouse SEQ Alioune SECK RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC — AUDIENCE du 17 LECTURE du 17 février 1993 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE T.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME, CHAMBRE, STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience Aublique.ordin A Inspecteur du Trésor,demeurant au 22 Rue Lahire 75013 Paris, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow avocats à la Cour Demanderesse D'UNE PART ET Le sieur Ad A Aa demeurant au 22 Rue Lahire 75013...

ARRET mrrerreereane n° 51 AFFAIRE ne181 bis/RG/ DEMANDEUR : 1 - C S.A.R 2 - Ets A et KRAFT RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 17 février 1993 LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience pu bliqueordinaire du mercredi l'Indépendance à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Ac, avocatsà la Cour, Demanderesse, D' UNE PART ET 1 - La Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dont le siège se trouve à Dakar...

ARRET n° 52 AFFAIRE Ne EFALIVILONL. 201/RG/8 DEMANDEUR : Société AFRICA VILLAGE SAPCO RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 17 fé LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME- CHAMBRE .-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Bu L naire du mercredi dix sept février 1993 Vu ENTRE ass LA Société Africa Village pré- # sentée par le sieur Ad Af, chef d'entre- prise, ayant son siège social à Ac Aa, mais ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à A la Cour, Demanderesse...

ARRET n LT 53 1 AFFAIRE N°_35/RG/92... DEMANDEUR : 2 -Marème Ah A c/ RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 17 février LECTURE : du MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bublique.©o edi dix sept février 1993 taire de la Quincaillerie Ad Ae en ses bureaux sis à Grand Dakar, parcelle n° 125, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, 2 - La dame Ag Ah A, demeurant à Grand-Dakar, parcelle n° 125, mais ayant élu domicile en...

AFFAIRE N° …304/RG/92 DEMANDEUR : RAPPORTEUR monsieur Meissa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du L7_Février 1993 MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX - CHAMBRE … ATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience gu blique - ordinairedu - Mercredi- 17 Février 1993 vy ENTRE _/ _ Le sieur Ag Aa Af,Di- recteur Général de Sénégal Entreprise Boulevard Général De Gaulle mais ayant élu domicile en l'étude de Maitre Moustapha DIOP,avocat à la Cour , Demandeur D'UNE PART; ET . : Consortium...

ARRET _n 55 AFFAIRE N° .37/RG/92 DEMANDEUR El Ad Ae A mue _Michel dB SE TRG A ARE HANNA RINTNE A Oo oo neeceannnnnnnonnenenmenenree RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC Monsieur Laïty KAMA AUDIENCE du 17 fé LECTURE 17 février 1993 d MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique….ordinaire.du mercredi vu ENTRE Le sieur E Ad C commerçant demeurant à Diourbel en iace de la BNDS ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sall avocats à la Cour Demandeur...