La jurisprudences de Sénégal - page 1130

Ne 40 rer a DU rocreresienten 10 one een FEWRIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. Z t attres —— AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRÉSENTS : Me LA COUR DE CASSATION TROISTEME... CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE SOCTALE entre Ah Z, Al AN, Ab AH Aa AL, Am B, Pathé RAPPORTEUR : KANDJT, Ai C, Ae Aj, Ao An, Ag X AO Ad AK, Ao Y, et Ak AI ex- employés de l'entreprise Ac AG, ayant MINISTERE PUBLIC : toüs élQ domicile en l'éttüde de Maître Mame Bassine NTANG, Avocat à la Coûr, 1, place de...

N° 41 DU..10.FERTER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR ©. FALL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS MM... LA COUR DE CASSATION Conseillers parcelles Assainies Unité TI N° 1021, Dakar, RAPPORTEUR : mais ayant domicile élüù en l'étude de Maitre M .Moustapha TOURE Massokhmna KANE, Avocat à la Coür, 1, avente s Ag B, à Dakar , - MINISTERE PUBLIC : D'UNE_PART ; M …Laîty.KAMA.. E Les Aa Ab A 1 , r@üe des Escarts, Dakar, ayant domicile élu AUDIENCE...

FEYRIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEFENDEUR . B Y AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS..:..MM;_. LA COUR DE CASSATION Motüstapha TOUR E, Papa Samba BA, SOCIALE — _ Conseillers ; Me Abdou Razakh Hrasresrtreten DABO, arte Dasoun-tiaremeerrerenteerrenterenemannees Greffier A l’audience du PBBLIQUE ORDIN AIRE DU MERCREDI —JMINGT FEVRIER QUATRE RAPPORTEUR levard de la libération, face Môle 1, Dakar, ayant élü domicile en l'étude de Maître Adnan Dakar MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART M. A La-i-ty - KAMA...

Ne 43 au 10 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : G. THIAM AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, X Aa C PRESENTS : MM LA COUR DE CASSATION Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR TROISIEME.. CHAMBRE .STATUANT EN MATISRE SOCIALE DI NT QUATRE VEN GT TREIZE vu ENTRE . : la dame Ah B, Gérante du jardin d'enfants "KEUR GUNEYI" ayant élü domicile en l'étude de Maître Ogo Kane DIALLO, Avocat à la Coür, 32, Ab Ag A, Ex-Pinet LAPRADE à Dakar ; D'UNE PART ET . : La dame Aa C...

A l'audience publique ordinaire du mercredi trois février 1993 Le sieur Ad A, Le sieur Ac Ab La Société MIRCO-International Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 31 juillet 1991 par Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des sieurs Ad A et Ac Ab contre l'arrêt n° 274 rendu le 27 mai 1988 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui les oppose à la Société Mirco International ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi à la défenderesse par exploits des 25 juillet 1991 et 1er août 1991 ; VU le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi trois février 1993 Le sieur Ae Ac La Banque Internationale pour le Commerce et d'Industrie du Sénégal dite BICIS STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 30 septembre 1991 par le sieur Ae Ac contre l'arrêt n° 415 en date du 31 mai 1991 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la BICIS ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi à la défenderesse le 1er octobre 1991 par exploit de Me Oumar Tidiane Diouf, huissier de justice à Dakar ; OUI Madame Nicole DIA, Président de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi trois février 1993 Le sieur Ah Ad Le sieur Ab Ag B STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour suprême le 18 mai 1992 par le sieur Ah Ad contre l'ordonnance de référé n° 25 rendue par le Président du tribunal départemental de Thiès dans le litige qui l'oppose au sieur Ab Ag B ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Guibril Camara, Premier Avocat général, en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi VU la loi organique n°92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; VU l'ordonnance n°60-17 du 3 septembre...

A l'audience publique ordinaire du mercredi trois février 1993 Le sieur Aa Ad Le sieur Ag Ac Af STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 8 mai 1992 par le sieur Aa Ad contre l'arrêt n° 22 rendu le 9 janvier 1992 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose au sieur Ag Ac Af ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi au défendeur par exploit du 11 mai 1992 de Me Ndèye Tègue Fall Lô, huissier de justice ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Guibril Camara, Premier Avocat général, en...

A l'audience publique ordinaire du mercredi trois février 1993 Le sieur Ah Ae Ab L'Agence "l'Indépendance Immobilière" S 0 A O STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 24 juin 1986 par le sieur Ah Ae Ab contre l'arrêt n° 452 rendu le 12 juillet 1984 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à l'Agence "Indépendance Immobilière" ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi à la défenderesse par exploit du 26 juin 1986 ; VU le mémoire en réponse de MesDanon, Lô et Kamara , avocats à la Cour; OUI Madame Nicole DIA...

A l'audience publique ordinaire du mercredi trois février 1993 La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM L'Entreprise Sénégalaise de Transport Aa, Le sieur Dame Ab STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 1992 par la SONAM à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 288 du 30 juillet 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à l'Entreprise Sénégalaise de Transport Aa et Dame Ab ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution aux défendeurs ; VU le mémoire en réponse de Me Madické Niang en date du 30 novembre 1992...