La jurisprudences de Sénégal - page 1132

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize Ah Z Ag C VU la déclaration de pourvoi enregistrée sous le N° 316RG91 en date du 21 Octobre 1991 laquelle déclaration tendant à obtenir la cassation de l'arrêt N° 244 en date dru 22 Mai 1991 rendu par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige opposant Ah Z à Ag C ; CE faire attendra qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué ; 1° d'avoir violé la règle ; Le criminel tient le civil en l'Etat 2° d'être insuffisamment motivé; VU le mémoire en défense présenté par Me Nohine MBODI au nom et pour le compte de Ag C; VU le Code du...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize Af Y Ah ou Ad X VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 10 Décembre 1992 par Af Y à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 10 décembre 1992 sous le N° 49RG92 de la Cour de Cassation contre l'arrêt N° 203 rendu le 7 avril 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ah ou, Ad X, VU la loi organique N° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Ae Z, Premier...

N° 35 DU 27 JANVIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : A. GABAI AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR : A. C PRESENTS. MM. LA COUR DE CASSATION Amadou AMB…. Prés nt VINGT SEPT JANVIER MIL Lerrorerirerenericettsre NEUF ecrenaneoteradencentarap CENT QUATRE errant eee om osnecsseotononrcenttevetseeenesetn VINGT TREIZE ans ENTRE La dame Ac B ës-qualité de gérante de la boulangerie "Saltig ue amp;" à Rufisque RAPPORTEUR : ayant domicile élu en l'étude de Maître Babacar NIANG, Avocat à la Cour, 18, ùe Jules...

REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ac X AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS et 8 aütres DEFENDEUR S. TRANSAFRIQUE LA COUR DE CASSATION Conseillers Me Abdouü Razakh DABO, greffier. RAPPORTEUR M Amadou Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC M Aa Z AUDIENCE LECTURE du 27_Janvier 1993 MATIERE Sociale LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR TROISIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCTALE A l'audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREÏZE ENTRE : Les nommés 1 - Ac X, 2 - Af B, 3 - Al AG, 4 - Ag A, 5 - Ak AJ, 6 - Ak C 7 - Ae AK, 8 - Ab A, lesqüels ont él...

REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : S. Y C Ag B Amad ma. Pré Moüstapha Papa Samba BA, Maître. Abdoü.Razak.DABO, Greff RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M …Gmibril CAMARA AUDIENCE : du .27.janv ier 1993 LECTURE : du … MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROTSIEME …… . CHAMBRE STATUANT EN MATIERE A l’audience -PUBLIQUE. - ORDINATRE.-DU.-MERCREDI ENTRE Ah Y, ayant domicile élü en l'étaüde de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour, 114, Avente Af Ai ; D'UNE PART E T : X B, ayant domicile élü en l'étude de Maître Nohine...

Ne 38 du 27 Janvipr 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ac AH: DEFENDEUR . : BREYA OU BE PRESENTS MM, Me Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR Amadoü Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du 27 JANVIER 1993 A EXECUTION I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR E AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS DIOP LA COUR DE CASSATION TROISIFEME CHAMBR g _STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION VIENGT SEPT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE : Ae Z commerçant demeGrant à A Dakar, 47, Avenue Ad C, mais ayant élü domicile en 1 tude de Maître Hyssam FARHAT Avocat à à la Cour, 26, rue...

DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre, président Moustapha TOURE, Papa Samba BA Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR : Amadou Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE A l'audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ENTRE : Ae Aa, Résidence "Le Capri" 572 - Corniche dü Soleil à A Ad, mais ayant élu domicile en l'étüde de Maîtres Jacqües FRESSINZER et Sahjanane AKDAR, Avocats à la Cour à DAKAR . : D'UN Ë PART E 1 La Compagnie Française de l'Afrique Occidentale...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Les Assurances Générales Sénégalaises Le sieur Ac Ae Ad STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 1er septembre 1988 par les Assurances Générales Sénégalaises contre l'arrêt n° "666 rendu le 23 juin 1988 par la chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Dakar dans la cause les opposant aux sieurs Ac Ae Ad et Af Ab ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi aux défendeurs par exploit en date du 22 octobre 1988 de Me Malick Sèye Fall, huissier de justice à Dakar...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Le sieur Af Ae Le sieur Ad A, Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances Terrestres dites MSAT, Le sieur Ab Ae STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 28 mars 1989 par le sieur Af Ae contre l'arrêt n° 860 rendu le 1er décembre 1988 par la chambre civile de la Cour d'appel dans le litige l'opposant à IdrissaSy, les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances Terrestres dites MSAT et le sieur Ab Ae ; VU le certificat attestant la consignation...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Af Ae Aa et 83 autres La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 3 mai 1989 par Af Ae Aa contre l'arrêt rendu le 17 février 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige les opposant à la Société générale de Banques au Sénégal dite SGBS ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; Vu la signification du pourvoi à la défenderesse par exploit du 23 mai 1989, de Me Assane Diène, huissier de justice à Dakar ; VU le mémoire en réponse reçu au greffe le 19...