La jurisprudences de Sénégal - page 1137

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 Le sieur Ab Aa Ad La Société Iransen-Shell STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 15 février 1990 par Me Jacques Baudin à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur Ab Aa Ad contre l'arrêt n° 806 rendu par la chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Dakar le 2 décembre 1988 dans l'affaire opposant le requérant à Iransen-Shell ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi à la défenderesse par exploit en date du 23 février 1990 de Me Adama Thiam, huissier...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 Maître Ousseynou Fall Le Procureur général près la Cour d'appel ;Le sieur Ac A, Premier Président de la Cour d'appel STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 2 mai 1988 par Me Ousseynou Fall, avocat, contre l'arrêt n° 1 rendu le 11 janvier 1988 par l'Assemblée général de la Cour d'appel de Dakar statuant en chambre du conseil et en matière disciplinaire dans l'affaire Procureur général contre Ousseynou Fall; OUI Madame Nicole DIA, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur général, en ses conclusions ; APRES...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 La Société Nationale d'Electricité dite SENELEC La Société AFRICAMER STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 26 janvier 1988 par la SENELEC contre l'arrêt n° 710 du 22 août 1985 dans l'affaire l'opposant à AFRICAMER VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi; VU la signification du pourvoi à la défenderesse par exploit du 4 février 1988 de Me d'Erneville, huissier de justice à Dakar ; VU le mémoire en réponse de Me Guédel Ndiaye du 10 février 1988 ; OUI Monsieur Meïssa DIOUF, Conseiller, en son rapport...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 Le sieur Ad B Le sieur Ac A STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 26 août 1989 par le sieur Ad B contre le jugement n° 1099 rendu le 4 mai 1988 par le tribunal régional de Dakar dans la cause _ l'opposant au sieur Ac A; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi au défendeur par exploit du 30 août 1989 de Me Adama Thiam, huissier de justice à Dakar ; OUI Monsieur Meissa DIOUF, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur général, en ses conclusions ; Après en...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM La société Union des Importateurs et Ae Ag dite UNIMES STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême 2 juillet 1990 de la Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite A contre l'arrêt n° 417 rendu le 23 mars 1990 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose à la Société UNIMES et aux ayant-droits de feu Aa Ac ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six 1993 La Société COMPLAST La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 19 août 1992 par la Société COMPLAST à la suite de son pourvoi contre le jugement d'adjudication rendu en dernier ressort par le tribunal régional de Dakar statuant en matière de criéés en son audience du 14 juillet 1992 ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur général, en ses conclusions ; APRES EN avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 La dame Af Ad LE SIEUR Ai Ab STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 14 Août 1992 par la dame Af Ad à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 492 rendu le 19 Juin 1992 par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ai Ab OUI Monsieur Elias DOSSEH, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur Général, en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; ATTENDU qu'en application de l'article 16 de la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 La compagnie Assurances Générales Sénégalaises Les héritiers de Ag Af, Les héritiers de feu Aa Ah, Les héritiers de Ai Ad STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 1992 par la Compagnie des Assurances Générales Sénégalaises dites AGS à suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 36 du 16 janvier 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant aux héritiers de Ag Af et autres ; OUI Monsieur Meïssa DIOUF, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur général, en ses conclusions...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 La Prévoyance Assurances S.A le sieur Ac C STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 10 Août 1992 par Maître Dumar NGalla NDiaye à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n°357 en date du 23 Avril 1992 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant aux sieurs Ac C et M A Ab Ad ; OUI Monsieur Meissa DIOUF, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur Général, en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi : VU la loi organique n°92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six 1993 La dame Aa Ag Le sieur Aa Ab STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la CoOur de cassation le 24 août 1992 par la dame Aa Ag à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 346 rendu le 29 mai 1992 par la chambre civile de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa Ab ; VU le mémoire en réponse en date du 25 novembre 1992 de Me Guédel Ndiaye ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur général, en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique...