La jurisprudences de Sénégal - page 31

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ah Z, domicilié à Sinthiang Sabi Commune de Kandia, Arrondissement de Af Ac AaA, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Mamadou Papa Samba So, avocat à la cour, 90 rue Ag Ai Ae, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ab Ad, demeurant à Sinthiang Sabi Commune de Kandia, Arrondissement de Af Ac AaA, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : El Ab Af, né le … … … à …, de Ai et Af Ak Ac, musicien, domicilié au quartier Tilène, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Geneviève Henriette Eliane Pincon, née le … … … en France, de William et Aa Ae, retraitée, demeurant en France au 295 Ag Ad 1000 Troyes, résident à Ziguinchor au quartier Aj, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Ziguinchor, le 22 juillet 2021 par El Ab...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ai Ag, né le … … … à Ah, d’Al et de Aa Ae, agriculteur, sans autres précisions; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ab Ag, né le … … … à Ad, de Lamine et arabe Ag, cultivateur, domicilié au lieu de naissance, sans autres précisions ; Daouda Sagna, né en 1966 à Af, de Ak et Aj Ac, menuisier, domicilié au quartier Ad ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Ziguinchor, le 15 juillet 2021 par Ai Ag contre l’arrêt n°49 rendu...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae Ac B, né le … … … à Af Ah région de Saint-Louis, d’Oumar et Ai B, receveur de poste, demeurant à Ag au quartier Grand Ag, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Sidy Seck, avocat à la cour, au 319, avenue Ad Aa Ab, Ag, téléphone : 77 573 99 75, email : mesiseck@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; La Poste et l’Etat du Sénégal, représentés par l’Agent judiciaire de l’Etat ; DEFENDEURS, D’autre part, Statuant...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : El Aa Ae, né le … … … à Ag, de feus Ah et Ad Af, mécanicien automobile, domicilié au quartier Ac Ai, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Thérence Senghor, avocat à la cour,  DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Ab, le 11 mars 2021 par Maître El Hadji Malick Diouf, avocat à la cour, muni d’un pouvoir spécial...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Af Ad Ab, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ibrahima Sarr, avocat à la cour, domicilié à Santhiaba Ouest rue 17 à Ziguinchor, téléphone : 33 991 73 26, email : esarr2@hotmail.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ac Aa Ae, sans autres précisions ; Yannick Arlabosse-Titz, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur la lettre de désistement déposée au greffe de la Cour suprême, le 28 juillet 2021 par Maître Ibrahima Sarr...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ah X, né le … … … à …, d’El Ag Ak et de Am Ai, domicilié à Keur Af Aa Ao, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Arona Bass de la SCPA Guédel Ndiaye et associés, Avocat à la cour, 73 bis, rue Ad Ap Ae Aj, téléphone : 33 822 10 75, email : guedel.ndiaye@orange.sn ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Les héritiers de feu Abdoulaye Diallo représenté par Aq X, âgée de 35 ans, née en Guinée, de Abdoulaye et de Am Ab X, domiciliée à Al, sans...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab, née le … … … à …, de Ad et Af Ab, secrétaire, demeurant à Ouagouniaye 2, villa n°998, téléphone : 77 578 68 45, sans autres précisions ; DEMANDERESSE, D’une part, ET  Astou Diagne, née en 1961 à Pikine, d’Assane et Aa Ae, commerçante, demeurant à Guédiawaye, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 16 décembre 2020 par Ac Ab contre l’arrêt n°538 rendu le 14 décembre 2020 par...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ae, né le … … … à Saint-Louis, fils de feus Alioune et de Ab An, pêcheur, domicilié à Goxu Mbathie, Saint-Louis, sans autres précisions ; Af Ae, né le … … … à Saint-Louis, fils de Babacar et de Ag Ac, pêcheur, domicilié à Goxu Mbathie, Saint-Louis, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de leurs conseils Maître Ciré Clédor LY, avocat à la cour, 40 avenue Am A, Dakar, téléphone : 33 822 82 11, emails : cabinetcledorly@yahoo.fr ; DEMANDEURS, D’une part...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis ; Af Ag, née le … … … à Ogo, de feu At et Aq Ag, ménagère, domicilié à Aa, sans autres précisions ; DEMANDEURS, D’une part, ET  Ap Ad Av alias Bagal, né en 1967 à Ar, de Ad et Au Aj Am, chauffeur, demeurant au quartier Soubalo à Ar, sans autres précisions ; Ab Aj C alias Ab Ak, né le … … … à Ai, d’Oumar et Ak C, tradipraticien, domicilié au lieu de naissance, sans autres précisions ; Ba An alias Sowel, né le … … … à Ar de Ae et As...