La jurisprudences de Sénégal - page 39

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 27 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/149/RG/20 Du 22-07-2019 ¤¤¤¤¤ Ac Ae Me El Hadji Malick DIOUF CONTRE Société TRANSGAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; El Aa Aj A, Ag X, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY Conseillers RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 28 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/185 BIS/RG/20 Du 04 mai 2020 ¤¤¤¤¤ Af Ae C et Ac C Me Soulèye MBAYE CONTRE Ab Aa B Me Baboucar CISSE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE El hadji Ag A, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Mamadou DEME, Amadou Lamine BATHILY Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 29 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/221/RG/20 Du 29-05-2020 ¤¤¤¤¤ Af C Mes Ah Af et Associés CONTRE -Oulimata BA et la SN HLM Me Bidjilé FALL PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Mbacké FALL, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mamadou DEME Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...

COUR SUPREME GREFFE DOSSIER N° 2021-61/CJ-P INSTANCE: GERARD ABALOGOUN -MINISTERE PUBLIC -EDMOND ASSOGBA -LA POLICE REPUBLICAINEANK OBJET : Production de mémoire ampliatif Porto-Novo, le 2 3 JUIL 2021 LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR SUPREME A MAITRE SIMON TOLI AVOCAT AU BARREAU COTONOU Cher Maître, J'ai Phonneur de vous faire savoir que le pourvoi que vous avez formé pour le compte de votre client le 14 mai 2021 contre toutes les dispositions de l’arrêt n°2021-337/CC/AB rendu le 11 mai 2021 par la chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Aa, a été enregistré sous le n°2021-61/CJ-P Le...

Ordonnance n°14 Du 22/7/21 Administrative Affaire n°J/045/RG/21 10/02/21 - Ab Aa A et Ac A En personne CONTRE - Commune de Ourossogui Son Maire RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET C Mahamadou Mansour Mbaye X Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Ab Aa A, 1“ Adjoint au maire de la commune de Ourossogui, quartier, Ad B, email ;syabdoulayesy@hotmail.fr Tel : +221.77.222.76.81 ; Ac A, 2°" Adjoint au maire, quartier Mango, email...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DEUX JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Collectif des habitants du village de Tenkoto, dont la liste est annexée, demeurant tous au village de Tenkoto dans la région de Ad, mais élisant domicile … l’étude de Maître Adama Ndiaye, avocat à la Cour, rue Pape Mar Diop en face du palais de justice de Aa Petite porte, Tel 33.942.22.97 / 77.286.55.33, Email : maitradamandiaye@gmail.com ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DEUX JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Dame Sall, demeurant aux Parcelles Assainies, Keur Massar, Unité 5, villa n°266, Tel : 77.847.66.54, Email :cherifdame@hotmail.com ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la République x Avenue Carde à Aa ; B : D’autre part, Vu la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DEUX JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Groupement Ag Ac / Ismart Meters CO. LTD, poursuites et diligences de son représentant légal en ses bureaux sis à Sacré Cœur 3, VDN, lot n°6, derrière la résidence Mamoune à Dakar et ayant pour conseil Maître Youssoupha Camara, Avocat à la Cour, au 44, Avenue Ae A à Ab ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’Autorité de...

Arrêt n°17 du 15 Juillet 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/323/RG/20 du 28/9/20 Ak Ap, At Ae, Ai As Me Ndoumbé Wane CONTRE Ministère public Ar Af, Ac An scp Fall amp; Kane AUDIENCE 15 juillet 2021 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop, substituant Waly Faye PARQUET C Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop, Conseillers, Greffier Cheikh Diop REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : Ak Ap...

Arrêt n°18 du 15 Juillet 2021 Pénale Affaire numéro J/339/RG/20 du 21/12/20 Ab Ah A Me Ndiogou Ndiaye CONTRE Aj Ae Me Assane Dioma Ndiaye AUDIENCE 15 juillet 2021 RAPPORTEUR Adama Ndiaye PARQUET X Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop, Conseillers, Greffier Cheikh Diop REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : Ab Ah A, né en 1950 a Bagadine, Administrateur des règles financières hors classe...