La jurisprudences de Sénégal - page 49
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| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 01
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 01 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/035/RG/17 Du 01-02-2017 ¤¤¤¤¤ Ab Ah B Mes Ae C amp; associés CONTRE Ministère public et ATEPA Technologies ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Aa Aj A, Ai C, Présidents de chambre ; Souleymane KANE Oumar GAYE, Mamadou DEME, Conseillers ; RAPPORTEUR : Oumar GAYE, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRES RÉUNIES...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 02
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 02 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/169/RG/18 Du 09-05-2018 ¤¤¤¤¤ DHL SENEGAL SARL Mes GENI et KEBE CONTRE El Aa Ac B Me Soulèye MBAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Abdourahmane DIOUF El Aa Ah A, Ae C, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Mbacké FALL Conseillers ; RAPPORTEUR : Mbacké FALL, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRES RÉUNIES ¤¤¤¤¤ AUDIENCE...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 03
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 03 Du 04 mai 2020 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/178/RG/18 Du 15-05-2018 ¤¤¤¤¤ Ac Y et 235 autres Me Papa Oumar NDIAYE CONTRE La Caisse de Sécurité Sociale Mes Ad X et associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Abdourahmane DIOUF, El Aa Ah A, Af X, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Mbacké FALL, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mbacké FALL, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 04
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 04 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaires J/083/RG/19 Du 11-03-2019 ¤¤¤¤¤ La Société ESPACE AUTO SA Mes Ac A et associés CONTRE La SOGETRANS S.A.U Mes BASS et FAYE, Mes X et POUYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE Oumar GAYE, Mamadou DEME Conseillers ; RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE, Président de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 05
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 05 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/177/RG/19 Du 09-05-2019 ¤¤¤¤¤ Ae B Me Alboury NDIAYE CONTRE La Fédération des Caisses de Crédit Mutuel du Sénégal dite FCCCM Me Babacar NDIAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Abdourahmane DIOUF El Aa Ag A, Ah B, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Moustapha BA ; Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 06
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 06 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/230/RG/19 Du 06-06-2019 ¤¤¤¤¤ Ad Aa A Me Abdou Dialy KANE CONTRE Ministère public et Ac B Me Baboucar CISSE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Elhadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Amadou Lamine BATHILY Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY ; Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 07
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 07 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/236/RG/19 Du 11-06-2019 ¤¤¤¤¤ Ab Af B Me Cheikh Khoureyssi BA CONTRE Conseil de l’Ordre des Avocats Mes Ibrahima NDIEGUENE et Mamadou SAMBE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Elhadji Malick SOW Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Waly FAYE Conseillers ; RAPPORTEUR : Waly FAYE Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 08
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 08 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/277/RG/19 Du 05-07-2019 ¤¤¤¤¤ La Société Nouvelle des Salins du Sine Saloum Mes Ab A et associés CONTRE -Directeur Général des Impôts et Domaines -Monsieur le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux de Aa -Monsieur Le Directeur des Services Régionaux ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, ELhadji Malick SOW Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Waly FAYE, Conseillers ; RAPPORTEUR : El Hadji...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 09
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 09 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/287/RG/19 Du 16-07-2019 ¤¤¤¤¤ La Société WARI SA Me Boubacar WADE CONTRE L’Etat du Sénégal L’Agent judiciaire de l’Etat ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Elhadji Malick SOW, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Moustapha BA Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mai 2021, 10
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 10 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/300/RG/19 Du 22-07-2019 ¤¤¤¤¤ L’Etat de Côte d’Ivoire Maîtres Af Y amp; associés CONTRE -La Compagnie Aj Global Corporate AI Aa Mes B et TANDIAN -La Compagnie Am AG Mes B et TANDIAN -La Société Aéroport International d’Ai dite C Me Mohamedou Makhtar DIOP et Autres ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Waly FAYE, Adama NDIAYE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean...
